La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0184 - page 2

...Ct0184...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07369 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 3877 APPELANT : Monsieur Laurent X... né le 06 Décembre 1977 à MONTPELLIER 34000 de nationalité Française Chez Monsieur et Madame X... ...... représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBEROLA MUNOT, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : GROUPAMA SUD ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en...

...Ct0184...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 00933 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation de Paris du 29 novembre 2005 sous le No 1623 F- D qui casse et annule l' arrêt du 19 septembre 2002 sous le No 425 rendu par la Cour d' Appel de Nîmes 1ère chambre A, à l' encontre du jugement du 17 janvier 2000 rendu sous le No RG 98 / 2691 par le Tribunal de Grande Instance de Nîmes. APPELANTE : G. A. E. C. MARTINEZ FRERES, Représentée en la personne de son gérant, domicilié es- qualité au dit siège...

...Ct0184...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 13 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 02771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 1400 APPELANT : Monsieur Roger X...... 34500 BEZIERS représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean Claude GAFFNER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame Nora Z... née le 14 Mai 1942 à MANTES LA JOLIE 78200 de nationalité Française... 34500 BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03650- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 06 / 182 APPELANTS : Monsieur Eric X... né le 21 Septembre 1960 à SAINT-AFFRIQUE 12400 ... 12400 MONTLAUR représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP ESPERCE-DELIVRE-SALLES-ALIROL, avocats au barreau de MILLAU Madame Marlène Y... épouse X... née le 06 Octobre 1961 à SAINT AFFRIQUE 12400 ... 12400 MONTLAUR représentée par la SCP...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 16 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06581- Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation de Paris du 26 septembre 2006 sous le No 1366 F-D qui casse et annule l'arrêt du 21 septembre 2004 sous le No RG 01 / 03069 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier à l'encontre du jugement du 19 juin 2001 sous le No 00 / 09135 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier. APPELANTES : Association RUGBY CLUB DE MAUGUIO CARNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 09 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05 / 693 APPELANTES : S. A. R. L. MECANOPLAST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Chemin de Roquette 83260 LA CRAU représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour S. A. QUO VADIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Espace Joseph...

...Ct0184...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 05 DECEMBRE 2007 no 173 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11101 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS 5ème chambre- RG no 2005/21104 DEMANDEUR Société KUTTNER GMBH et CO KG prise en la personne de ses représentants légaux ci-après la société" KÛTTNER ALLEMAGNE" Bismarckstrasse 67 45128 ESSEN ALLEMAGNE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour, assistée de Me BOIZEL...

La mise en bière d'un corps autre que celui qui lui avait été confié engage la responsabilité contractuelle de l'entreprise de pompes funèbres... ...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01229 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 06/329 APPELANT : Monsieur Tahar X...né le 03 Novembre 1938 à SMAOUN ALGERIEde nationalité Algérienne...11000 CARCASSONNEreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassisté de Me RECHE substituant la SCP...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 05/539 APPELANTE : SCEA SERAME MONTRABECH, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège socialDomaine SERAME11200 LEZIGNAN CORBIERESreprésentée par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Courassistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A. GAN ASSURANCES IARD, prise en la personne de son...

...Ct0184...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section D ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00057 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG : 06 643 APPELANTE : BPA FRANCHISEE HERTZ SASU, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° B 349 515 015, prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès qualités au siège social253 rue Etienne Bobo Espace Polygone66962 PERPIGNAN CEDEX 9représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Courassistée de la SCP...