La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0178 - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 01 juillet 2008, 434
...Ct0178...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No434 R. G : 07 / 03544 M. Joseph X... C / S. A. R. L. X... AUTOMOBILES POURVOI No 71 / 08 DU 28. 08. 08 Réf. Cour de Cassation : R 0844367 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 26 juin 2008, 437
...Ct0178...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No437 R.G : 06/04552 POURVOI No84/2008 du 26/08/2008 Réf W0844280 M. Jilani X... C/ M. Ghalem Y... Réformation totale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Mai 2008 ARRÊT : Réput...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 26 juin 2008, 451
...Ct0178...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No451 R. G : 07 / 05772 POURVOI No83 / 2008 du 25 / 08 / 2008 Réf S 0844253 M. Jacques X... C / S. A. S OUEST COORDINATION Réformation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 30 Mai 2008 devant...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 19 juin 2008, 419
...Ct0178...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No419 R. G : 06 / 08466 POURVOI No80 / 2008 du 12 / 08 / 2008 Réf J 0844085 M. Fabrice X... C / - S. A. MEDIA 6 PRODUCTION BOIS -M. Christian Y... -M. Michel Y... Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononc...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 10 juin 2008, 387
...Ct0178...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No387 R. G : 07 / 04911 Mme Germaine X... C / Mme Myriam Y... POURVOI No 61 / 08 DU 29. 07. 08 Réf Cour Cassation W 0843682 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 05 juin 2008, 389
...Ct0178...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No389 R. G : 07 / 05013 POURVOI No 81 / 2008 du 08 / 08 / 2008 Réf E 0844058 Mme Marie-Thérèse X... C / S. A. R. L. ETS JOEL Y... Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2008...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 03 juin 2008, 338
...Ct0178...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No338 R.G : 07/04076 S.A. FACEO SECURITE PREVENTION C/ M. Alain X... POURVOI No 62/08 DU 01.08.08 Ref Cour Cassation: F 0843829 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne Y..., lors des...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 03 juin 2008, 339
...Ct0178...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No339 R. G : 07 / 04077 S. A. FACEO SECURITE PREVENTION C / M. Philippe X... POURVOI No 63 / 08 DU 01. 08. 08 Réf Cour Cassation G 0843831 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 03 juin 2008, 340
...Ct0178...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No340 R.G : 07/04078 S.A. FACEO SECURITE PREVENTION C/ M. Patrice X... POURVOI No 64/08 DU 01.08.08 Réf Cour Cassation E 0843828 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 03 juin 2008, 341
...Ct0178...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT No341 R. G : 07 / 04079 S. A. FACEO SECURITE PREVENTION C / M. Hervé X... POURVOI No 65 / 08 DU 01. 08. 08 Réf Cour Cassation H 0843830 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame...
