La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0177

ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de décès - Acte d'enfant sans vie - Etablissement - Condition - Détermination - Portée - / JDF... ...Ct0177...ARRÊT N 768 1ère Chambre B R.G. : 08/01203 IT/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 décembre 2003 S/RENVOI CASSATION X... FLAMENT C/ MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009 APPELANTS : Monsieur Emmanuel X... né le 02 Septembre 1969 à ROUBAIX 59100 ... 59390 LYS LEZ LANNOY représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour...

ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de décès - Acte d'enfant sans vie - Etablissement - Conditions - Détermination - Portée - Si... ...Ct0177...ARRÊT N 769 1ère Chambre B R. G. : 08 / 01204 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 décembre 2003 S / RENVOI CASSATION X... Y... C / MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009 APPELANTS : Monsieur Yves X... né le 02 Décembre 1957 à MARSEILLE 13000 ... 84510 CAUMONT SUR DURANCE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Vincent PUECH...

ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de décès - Acte d'enfant sans vie - Etablissement - Conditions - Détermination - Portée - /... ...Ct0177...ARRÊT N 770 1ère Chambre B R. G. : 08 / 01205 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 09 décembre 2003 S / RENVOI CASSATION X... FERRAND C / MINISTÈRE PUBLIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2009 APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... né le 03 Janvier 1968 à BOURG DE PÉAGE 26300 ... ... 84700 SORGUES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - / JDF Le droit au... ...Ct0177...ARRÊT No751 R. G. : 09 / 02007 IT / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 avril 2009 X... C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X... née le 23 Juillet 1975 à AVIGNON 84000 ... 30390 DOMAZAN représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA et ASSOCIES, avocats au barreau...

...Ct0177...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2009 FG No 2009 / 12 Rôle No 08 / 11140 Rose X... épouse Y... C / SAS PROMONDO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 145. APPELANTE Madame Rose X... épouse Y... née le 05 Mars 1956 à CHATEAURENARD 13160, demeurant ... représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me...

...Ct0177...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2008 FG No 2008 / 711 Rôle No 07 / 20133 VILLE DE CANNES C / SA CALYON Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 361. APPELANTE LA VILLE DE CANNES représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville- BP140-06400 CANNES représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE INTIMÉE LA SA CALYON venant...

...Ct0177...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 FG No 2008 / 679 Rôle No 07 / 17288 Josiane X... Danièle X... Marie-Astride X... Michel X... C / Antoine Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 28 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 332. APPELANTS Madame Josiane X... demeurant...... Madame Danièle X... demeurant... Monsieur Marie-Astride X... demeurant...- ... Monsieur Michel X... demeurant...... représentés par la SCP...

...Ct0177...ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 FG No 2008 / 663 Rôle No 07 / 20890 Hélène X... C / Jean Y... SCI SERHEAS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 15 Octobre 2007. APPELANTE Madame Hélène X... née le 30 Janvier 1967 à CLERMONT FERRAND 63000, demeurant ... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle GARNIER-SANTI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉS Monsieur Jean Y... né le 25 Juillet 1955 à MARSEILLE 63000, demeurant ... LA SCI SERHEAS...

...Ct0177...Michel X... C / Patricia Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 03 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 03 JUIN 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 01458 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 04 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE RG 1re instance : 06 / 2400 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 02 Septembre 1958 à AUTUN 71 demeurant : ... représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP LUBERNE-GAUNET, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE INTIMÉE : Madame Patricia Y... née le 27 Février...

...Ct0177...S. A. BOURGOGNES ET DOMAINES MICHEL PICARD, venant aux droits de la SOCIÉTÉ PICARD PÈRE ET FILS S. A. LES GRANDES SERRES C / Marc Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 20 Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 20 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07 / 00876 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 14 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE RG 1re instance : 05 / 002124 APPELANTES : S. A. BOURGOGNES ET DOMAINES MICHEL PICARD, venant aux droits de la SOCIÉTÉ PICARD PÈRE ET FILS dont le siège est : Les Noirots Route de Saint Loup de la...