La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0171 - page 2

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/07416 AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ Gérard X... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 05/9514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SOCIETE GENERALE 29 Bld...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 19 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 06/1257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Paul X...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 12 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 07/00307 AFFAIRE : Laurence X... C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2002 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : No Section : No RG : 00/001809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 27 JUIN 2007 R.G. No 06/08738 AFFAIRE : Olivier X... C/ Dominique Y... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2002 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 01/10288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 24 JANVIER 2007 R.G. No 06/02651 AFFAIRE : José X... Y... C/ Zaccaria Z... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2006 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05/1616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur José X... Y... né le 16 Mai 1963...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 24 JANVIER 2007 R.G. No 01/01957 AFFAIRE : Bertrand Christian X... ... C/ COMMUNE D'EMEVILLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2001 par le Cour d'Appel d'AMIENS No chambre : 1 No Section : No RG : 00/2176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 22 NOVEMBRE 2006 R. G. No 06 / 00807 AFFAIRE : S. A. EDF... C / Fédération NATIONALE DES MINES ET DE L'ENERGIE CGT... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY x2 Me Claire RICARD, SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP FIEVET-LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97A 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 04 OCTOBRE 2006 R. G. No 05 / 09420 AFFAIRE : X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu e le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 05 / 68 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP JUPIN M. le P. G. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 14ème chambre ARRET No réputé contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 05/06501 AFFAIRE : FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X... ... C/ Société LE COTONNIER ... Syndicat FEDERATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCES, SERVICES ET FORCES DE VENTE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 28 Juillet 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU, SCP...

...Ct0171...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 1er FEVRIER 2006 R.G. No 05/02763 AFFAIRE : Raymond X... C/ S.D.C. RESIDENCE LA BRUYERE LEMERCIER Représenté par son syndic SOCAGI ... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : No Section : No RG : 353/05 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE PREMIER FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...