La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0170 - page 4
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| France, Conseil de prud'hommes de bar-le-duc, Ct0170, 10 avril 2006, JURITEXT000006951090
...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00206 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 77/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... 53 Cité de Tusey 55140 VAUCOULEURS Assisté de Monsieur Olivier Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA...
| France, Conseil de prud'hommes de bar-le-duc, Ct0170, 10 avril 2006, JURITEXT000006951351
...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00219 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 79/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... 59 rue Jeanne d'Arc 55200 EUVILLE Assisté de Monsieur Charles Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID...
| France, Conseil de prud'hommes de bar-le-duc, Ct0170, 10 avril 2006, JURITEXT000006951353
...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00221 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 82/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... Z... d'Austrasie Bt Auber - EB 15 54200 TOUL Assisté de Monsieur Charles A... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR...
| France, Conseil de prud'hommes de bar-le-duc, Ct0170, 10 avril 2006, JURITEXT000006951365
...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAR LE DUC 29, place St Pierre-BP 90289 55000 BAR LE DUC RG N F 05/00222 SECTION Commerce AFFAIRE X... Y... contre NEXIA FROID MINUTE N 83/2006 JUGEMENT DU 10 Avril 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 10 Avril 2006 Monsieur X... Y... 6 rue de Saint Mansuy 54113 GYE Assisté de Monsieur Charles Z... Délégué syndical ouvrier DEMANDEUR NEXIA FROID...
| France, Conseil de prud'hommes de Toulouse, Ct0170, 28 mars 2006, JURITEXT000006948275
...Ct0170...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOULOUSE 6 rue Deville 31080 TOULOUSE CEDEX 6 RG N F 04/03067 jonction avec 04/3068 et 3069 SECTION Commerce bureau 1 AFFAIRE X... ESTRABOL Y..., Z... A..., B... C... contre SAS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE MINUTE N 2006/ 304 JUGEMENT DU 28 Mars 2006 Qualification : Contradictoire dernier ressort Notification le : 06 AVRIL 2006 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 06.04.06 à : M. D... E... : APPEL par : MAGASINS GALERIES LAFAYETTES le : 05.05.2006 No : 06/2361- 4ème chambre - section 1 + POURVOI n o X 0642939 du 24.05.06 par MAGASINS GALERIES...
