La Jurisprudences de France | Tribunal des affaires de sécurité sociale concernant formation:Ct0169

...Ct0169...Partie à l'origine de l'Appel : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DES ARDENNES 18 mars 2008 24 juin 2008 CPAM de l'YONNE c / Elisabeth X... Dossier n° 20700192 DEMANDEUR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'YONNE 1 et 3 Rue du Moulin 89024 AUXERRE CEDEX Représentée par Monsieur David MEUNIER, Responsable Adjoint aux Affaires Juridiques de la CPAM des Ardennes, suivant pouvoir régulier joint à la procédure DEFENDEUR Madame Elisabeth X... ... Non comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur Olivier JULIEN, Président, Monsieur Alain SUTTER, Assesseur...

...Ct0169...REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE Dispensé des formalités de timbre et d'enregistrement Art. 1124. 1 du Code de la Sécurité Sociale AUDIENCE PUBLIQUE du 20 SEPTEMBRE 2007 Dossier no 3674 / 2003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré : Président : Madame Jacqueline ROBERT, Magistrat honoraire au Tribunal de Grande Instance de Grenoble Assesseur assermenté représentant les salariés : Monsieur Frédéric GUDET Assesseur assermenté représentant les employeurs : Monsieur Jean-Louis FABRE assistés pendant les débats de Monsieur Joël LOSSI, Secrétaire...

...Ct0169...TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'INDRE 2 AOÛT 2007 D. 21 075 Docteur Nicolas X... c / C.P.A.M. de l'INDRE JUGEMENT DEMANDEUR Monsieur le Docteur Nicolas X...-...- 36160 SAINTE-SEVERE- Comparant en personne- DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE- 8 Rue Jacques Sadron-36026 CHATEAUROUX CEDEX- Représentée par Mademoiselle Virginie CARON, suivant pouvoir régulier- COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR, Juge au Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX, Président du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale...