La Jurisprudences de France | Juridiction de proximité concernant formation:Ct0168 - page 4
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| France, Juridiction de proximité de Versailles, Ct0168, 13 novembre 2007, 91/07000201
...Ct0168...91-07-000201 13 Novembre 2007 Mme X... Annie née Y... C/ SA NOOS anciennement dénommée UPC FRANCE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français Devant la Juridiction de Proximité de SANNOIS le 13 Novembre 2007, sous la présidence de Monsieur DJIAN, Juge de Proximité, assistée de Madame HUBERT faisant fonction de Greffier. Le jugement suivant a été rendu : ENTRE DEMANDEUR Mme X... Annie née Y... demeurant ..., représentée par Maître Denis FROMENT, avocat du barreau de PARIS, demeurant 94 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS. d'une part ET...
| France, Juridiction de proximité de Lyon, Ct0168, 10 octobre 2007, 968
...Ct0168...Juridiction de Proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE 04 72 13 83 00 RG N 91-06-001141 Minute : 07 / 968 JUGEMENT Du : 10 / 10 / 2007 SA SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE représentée par Me MICHAL-DUPOIZAT D. C / M. X... Farid représenté par Me ROUSSET D. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique de la Juridiction de Proximité tenue le 10 Octobre 2007, sous la présidence de Dominique BESSON, Juge de Proximité, assistée de Florence SÉRAN, Greffier, Aprés débats à l'audience du 5 septembre 2007, le jugement suivant a été rendu...
| France, Juridiction de proximité de Paris 2ème, Ct0168, 10 octobre 2007, 152
...Ct0168...pouse FABRE©LUCE et Henri X... ––LUCE sont tit
| France, Juridiction de proximité de Douai, Ct0168, 15 mai 2007, 146
...Ct0168...EXPOSE DU LITIGE Madame Corine X... a subi le 26 septembre 2003 une opération de chirurgie esthétique en vue de la mise en place de prothèses mammaires réalisée par le Docteur Jean-Marc Y..., chirurgien généraliste exerçant au sein de la Clinique d'Artois. Par ordonnance de référé en date du 16 septembre 2005, le Président du Tribunal de Grande Instance de BETHUNE a ordonné une mesure d'expertise et a désigné le Docteur Gérard Z... pour y procéder. Le rapport d'expertise a été déposé le 26 avril 2006. Par acte d'huissier en date des 6 et 7 septembre 2006, Madame Corinne X... a fait citer Monsieur...
| France, Juridiction de proximité de perpignan, Ct0168, 12 février 2007, 91/06000367
...Ct0168...FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte du 7 septembre 2006, Mme Dominique X... a fait assigner Mme Audrey Y... au visa des articles 1326 du code civil et 215 du décret du 31 juillet 1992, pour obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 1500 € et entendre dire et juger que la CARPA devra débloquer la dite somme sur celles détenues sur le compte de Me Valérie CONS, avocat, à la CARPA sur l'affaire no 050016 intitulée Y.../SARL M 66. Elle sollicite également la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de 700 € outre les dépens. L'affaire a été utilement évoquée...
