La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0167

...Ct0167...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12991 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2003/019146 APPELANTES S.A. PROCONECT ayant son siège 5 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de Paris, toque : K...

...Ct0167...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 23 MARS 2006 no63, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15538 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juin 2005 - Tribunal de grande instance de PARIS - Loyers commerciaux - RG no2005/01765 APPELANTE S.A.R.L. VICTOIRE, prise en la personne de son gérant et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé 12, place des Victoires 75002 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoué à la Cour...

...Ct0167...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/21609 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/8541 APPELANTE S.A.R.L. AUX AJONCS D'OR agissant en la personne de son gérant ... représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Z... GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 541 INTIMÉS 1o CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE FRANCE...

...Ct0167...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 03/11866 APPELANTE Société Civile IMMOBILIÈRE PATRIMONIALE HOCHE agissant poursuites et diligences de son Gérant 17 rue Alfred Roll 75017 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHARLES, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC28...

...Ct0167...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 02 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/08364 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/13004 APPELANTE S.A.R.L. ROKH exerçant sous l'enseigne "LE PRELUDE" agissant en la personne de ses représentants légaux ... représentée par la SCP VARIN - PETIT, avoués à la Cour assistée de Me Didier Y..., avocat au barreau de PARIS, Toque K 0119 INTIMÉE S.A. GAN ASSURANCES...

...Ct0167...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/5802 APPELANTES 1o S.C.I. PATRIMOINE DE LOCATION prise en la personne de son gérant 40 avenue de Clichy 75018 PARIS 2o S.C.I. LA CONTRESCARPE prise en la personne de son gérant 46 avenue des Ternes 75017 PARIS représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour...

...Ct0167...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 23 FÉVRIER 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 18ème ch. 2ème sect. - RG no 00/00518 APPELANTS 1o Maître Michel CHAVAUX es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SARL LES COMPERES DE BEAUBOURG 11 rue de Sontay 75116 PARIS représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me ARBIB...

...Ct0167...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03854 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2002/68782 APPELANTE Madame EDMONDE X... épouse Y... 66 avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Florence REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 82 de l'Association VATIER et associés INTIMÉES...

...Ct0167...Grosses délivrées Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 16ème Chambre - Section B X... DU 26 JANVIER 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/08718 APPELANTE S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE A... agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Laurent Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C...