La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0165

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 26 NOVEMBRE 2008 no, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 09957 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 15336 APPELANTS Monsieur Claude X... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour Madame Marie Y... ... 75009 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour INTIMES S. A. BET EURO RSCG prise en la personne de ses...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/08613 APPELANTE S.A. PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE SUISSE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Grégoire TRIET, avocat...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 19 NOVEMBRE 2008 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07532 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 2005 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre b sur appel d'un jugement rendu le 13 mai 2003 par le tribunal de Grande instance de Créteil APPELANTE S.A. CONFISERIE LEONIDAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... BRUXELLES B 1070 BELGIQUE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2008 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/02507 APPELANTE S.A. DU PAREIL AU MEME agissant poursuites et diligences de son représentant légal ZI de Villemilan 18 Avenue Ampère 91320 WISSOUS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Carole BENDRIHEM, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 01 OCTOBRE 2008 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10257 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 06 mai 2004 par la cour d'appel de Dijon chambre civile B sur appel d'un jugement rendu le 24 janvier 2003 par la 1ère chambre du tribunal de commerce de BEAUNE APPELANTES Société F. CHAUVENET anciennement dénommée GRIVELET PERE ET FILS, elle même anciennement dénommée société FREDERIC X... agissant poursuites et diligences...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06511 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 03 / 09569 APPELANTE Société MAROQUINERIE LHC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 33 rue Chapon 75003 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Arnaud CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, toque : K177...

...Ct0165...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 10382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2007- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2005 / 064622 APPELANTE S. A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE agissant en la personne de ses représentants légaux 42 Avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Henri BOERINGER, avocat au barreau de Paris...

...Ct0165...COUR D'APPEL DE PARIS4ème Chambre - Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/00915 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004046013 APPELANTE S.A.S DM PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de son président54, avenue Hoche75008 PARISreprésentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Courassistée de Me Bruno LANDON, avocat au barreau de Paris, toque C595 INTIMEES SA LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER "PJLS" prise en la personne de son représentant légal 320, rue Saint...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008 no, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 16456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 03127 APPELANTS Madame Diana Evangelina X... ... LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par la SCP...

...Ct0165...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 25 JUIN 2008 no , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22873 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 2003 par la Cour d'Appel de Paris RG : 01/13575 sur appel d'un jugement rendu le 6 juillet 2001 par la 3ème chambre 2ème section du tribunal de grande instance de Paris RG : 00/05666 Arrêt du 14 Novembre 2006 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTS S.A.R.L. DIRECT anciennement DIRECT ASSURFINANCE agissant...