La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0155 - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 23 février 2006, JURITEXT000006949032
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 04/03180 AFFAIRE : Roger X... C/ S.A.S. RENAULT en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Mars 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : industrie No RG : 02/01840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Roger X... 98 Avenue Victor...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 23 février 2006, JURITEXT000006949033
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05027 AFFAIRE : PIERRE X... C/ S.A.S. RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Juillet 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Industrie No RG : 02/02118 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur PIERRE X... 6 Avenue de la Porte de Vanves 75014 PARIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 16 février 2006, JURITEXT000006948751
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2006 R.G. No 04/05140 AFFAIRE : Jean-François X... C/ ADP GSI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Septembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 02/02477 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-François X... 12 Allée du Vercors 91210 DRAVEIL comparant en...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0155, 02 février 2006, JURITEXT000006948476
...Ct0155...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2006 R.G. No 04/02097 AFFAIRE : Paul-Philippe X... C/ SARL DELAHAYE MOVING en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes de SAINT GERMAIN Section : Encadrement No RG : 02/00679 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul-Philippe X... 45...
