La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0149 - page 10
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 15 mars 2006, JURITEXT000006949588
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 15 MARS 2006 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15950 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/56180 APPELANTE La S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE MERLOT ABDE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège 91 rue de Lourmel 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude MARTIN-KANDALA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 15 mars 2006, JURITEXT000006950215
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 15 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17326 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/56184 APPELANT Monsieur Henri Y... 6 place Vendôme 75001 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Joùlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 398 INTIMÉE La SARL JACKY BOY MUSIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 09 novembre 2005, JURITEXT000006947310
...Ct0149...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 09 NOVEMBRE 2005 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06669 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no APPELANTE La Société LIGHT FORCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège 14/16 Via B Franklin CARPI MODENA 41012 ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0149, 13 avril 2005, JURITEXT000006946690
...Ct0149...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A X... DU 13 AVRIL 2005 no pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22672 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnance du 19 Décembre 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANT Monsieur Jean Louis Y... 33 RUE MARX DORMOY 75018 PARIS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour comparaissant en personne INTIMES Maître Guy CHARLEY 46 RUE DAMRÉMONT 75018 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Bruno CHAIN, avocat au barreau de PARIS...
