La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0145 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 12 décembre 2007, 175
...Ct0145...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 12 DECEMBRE 2007 no 175 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01731 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Janvier 2007 du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème ch 2ème section - RG no 06/10033 APPELANTE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général ... 75015 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour, assistée de Me AUSTRUIT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 28 novembre 2007, 163
...Ct0145...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 no163, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05780 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 23 février 2006 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE sur contredit d'un jugement du 26 Septembre 2005 du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE - RG no 2004011634 DEMANDEUR Société UOP NV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Maaschappelijke Zetel no6 Noorderslsan 147 B 203 ANTWERP BELGIQUE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 21 novembre 2007, 07/587
...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00587- Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06 / 157 APPELANTE : SA MONOPRIX EXPLOITATION, venant aux droits de la société LRMD, sis,2, rue de Verdun 34000 MONTPELLIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 204 Rond Point du Pont de Sèvres Tour Vendôme 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 08 novembre 2007, 125
...Ct0145...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 no 125 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04456 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2007 du Tribunal de Commerce de PARIS 2ème chambre- RG no 2006/55775 DEMANDEUR SOCIETE EULER HERMES SFAC PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT 1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 DEFENDEUR Monsieur JERÖME Y... ... 34320 NEFFIES représenté par Me RIBEROLLES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 07 novembre 2007, 06/7875
...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07875 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation du 21 novembre 2006 sous le No 1648 F-P + B qui casse et annule l'arrêt du 16 décembre 2004 sous le No 03 / 3095 rendu par la Cour d'Appel de Montpellier à l'encontre du jugement du 13 mai 2003 sous le No 01 / 1742 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 13 mai 2003. APPELANT : Monsieur Marc X... né le 17 Mars 1943 à SETIF... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 07 novembre 2007, 144
...Ct0145...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 07 NOVEMBRE 2007 no 144, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20288 Sur renvoi après cassation d'un: arrêt rendu le 15 Septembre 2004 par la Cour d'Appel de PARIS 1ère chambre D sur contredit d'un jugement rendu le 27 avril 2004 par le Tribunal de Commerce de MEAUX DEMANDEURS AU CONTREDIT S.A. QUEBECOR WORLD EUROPE 12 rue Enrico Fermi 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 12...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 24 octobre 2007, 06/8392
...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08392- Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 03 / 4313 APPELANT : Monsieur Michel X..., artisan bijoutier à l'enseigne " X...-AUCHERE " né le 23 Juin 1953 à TROYES 10000 de nationalité Française ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... ... 66530 CLAIRA représent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 17 octobre 2007, 06/06822
...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06822- Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PONS DE THOMIERES No RG 11-05-20 APPELANTE : Société ADT FRANCE venant aux droits de la S. A. ADT TELESURVEILLANCE venant aux droits de la Société PREFI SA, par fusion absorption suivant délibération de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 30. 11. 2001, venant elle même aux droits de la Société COFILION en vertu d'une fusion acquisition résultant de délibération de l'Assemblée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0145, 10 octobre 2007, 134
...Ct0145...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 no 134, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2007 du Tribunal d'Instance de PARIS 11 - RG no 11-06-869 DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR BPCA prise en la personne de ses représentants légaux 457 Promenade des Anglais 06000 NICE représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour, assistée de Me Annie CASTRIE substituant Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0145, 01 août 2007, 06/8162
...Ct0145...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRÊT DU 01 AOÛT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 08162 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11-06-1550 APPELANTS : Madame Sophie X... Y... épouse Z... née le 19 Novembre 1970 à LYON 69002 de nationalité Française ...Chez Mme Lucette Z... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 841 du 23 / 04 / 2007...
