La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0138 - page 5

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 38677 BB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de ETAMPES RG no 03 / 00172 APPELANTE S. A. POLY URBAINE 1 avenue Marcellin Berthelot 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L97 INTIMÉS Monsieur François X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEHOT, avocat au...

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07863 DF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/08719 APPELANTE Mademoiselle Soizic X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparante en personne, assistée de Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 INTIMÉE SCP GASTALDI, VIE, POLLACI ETUDE VH 15 ... 75016 PARIS représentée par M. POLLACI , Co-gérant, et par Me Jérôme B..., avocat...

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 05 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08857 PL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 03/03113 APPELANTE Madame Malika X... ... 60330 SILLY LE LONG comparante en personne, assistée de Me Pascale Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 392, substituée par Me Céline A..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association CENTRE DE RESSOURCES DU VAL DE MARNE 1 place du 8 mai 1945...

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 22 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00963 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 7 décembre 2005 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 février 2003 par la cour d'appel de VERSAILLES 5ème chambre B, sur appel d'un jugement rendu le 7 mai 2002 par le conseil de prud'hommes de NANTERRE. APPELANTE Société CALYON venant aux droits de la société CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX - CAIC 9...

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00407 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/09294 APPELANTE ASSOCIATION ISATIS ... 94278 LE KREMLIN BICETRE représentée par Me Marie-Lise ASSOUS LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1732 INTIMÉS Me Gilles X... - Commissaire à l'exécution du plan de l'ASSOCIATION DE GERONTOLOGIE DU 13 EME AG 13 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR...

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08124 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/07703, 04/7707, 04/07710, 04/07717, 04/07722, 04/07728, 04/07730, 04/07735, 04/07738, 04/07739, 04/07740, 04/08708 et 04/11982 APPELANTS Me Patrick X... - Mandataire liquidateur de la SARL LES FILMS DU SOULIER ... 92000 NANTERRE représenté par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 335...

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 15 Janvier 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08129 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 02/01355 APPELANTE Société COCREATE SOFTWARE et CO KG POSENER STRASSE SINDELFINGEN 71065 ALLEMAGNE représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO, avocat au barreau de PARIS, toque : L305 substitué par Me Christophe CASADO BOLIVAR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Philippe Z... ... 92150 SURESNES...

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13972 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 2 mai 2006 par la 22ème chambre B de la Cour d'appel de Paris RG no 03 / 36910 APPELANT Monsieur Grégoire X... ... 75116 PARIS comparant en personne, assisté de Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 006 INTIMÉE SA BNP PARIBAS ... 75002 PARIS représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 171 PARTIE INTERVENANTE SA AXA...

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 4 Janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG no 06/00307 APPELANTE SARL INTRABUS ORLY Bureau 5557 - Aérogare Sud BP 257 94543 ORLY représentée par Me Catherine PEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 182 INTIMÉE Mademoiselle Badia X... ... 75015 PARIS représentée par Me Raymond DEHORS, avocat au barreau de PARIS, toque : P 375...

...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 11 Décembre 2007 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00819 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 02/00470 APPELANTS AGS CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Catherine X..., avocat au barreau de PARIS Madame Muriel Y... ... 45700 ST MAURICE SUR FESSARD comparante en personne, assistée de Me...