La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0138 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 16 septembre 2008, 5
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/09072 APPELANT Monsieur Gad X... ... 92000 NANTERRE représenté par Me Michaël ZIBI SELARL HERTZOG ZIBI et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L262 substitué par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉES DEUTSCHE BANK AG 3 avenue de Friedland 75008 PARIS représentée par Me Marie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 16 septembre 2008, 8
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 16 Septembre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 00 / 06150 APPELANTE LA COMÉDIE FRANÇAISE 1 Place Colette 75001 PARIS représentée par Me Stéphanie STEIN et par Me X... LE BRETON Cabinet FRERE CHOLMELEY, avocats au barreau de PARIS, toque : J014 INTIMÉ Monsieur Alain-Claude Y... ... 75010 PARIS comparant en personne, assisté de Me Alain Z..., avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 01 juillet 2008, 11
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 06/04518 APPELANTE Madame Danièle X... ... 75016 PARIS représentée par Me Claude KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1423 INTIMÉES Me Martine CARRASSET-MARILLIER - Mandataire liquidateur de la SARL SEDUCTION 96, rue de Rivoli 75194 PARIS CEDEX 04 non comparante, ni représentée AGS CGEA IDF OUEST...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 01 juillet 2008, 24
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12626 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 16762 APPELANTE L'INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE ... 75848 PARIS CEDEX 17 représentée par Me Cédric GUILLON pour la SCP FROMONT, BRIENS et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 substitué par Me Cyril FRANCO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Georges Y... ... 77360 VAIRES SUR MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 01 juillet 2008, 9
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 01 Juillet 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11193 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15341 APPELANT Monsieur Emile X... ... 94100 ST MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Dieudonné Gilles FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 641 INTIMÉE Société DATAVANCE INFORMATIQUE 101 quartier Boieldieu - Tour Franklin 92042 PARIS LE DEFENSE CEDEX représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juin 2008, 10
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 16536 APPELANTE S. A. LE DOME 108 boulevard Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 INTIMÉ Monsieur Yves X... ... 91120 PALAISEAU comparant en personne, assisté de Me Bruno Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1371 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juin 2008, 11
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01180 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16537 APPELANTS S.A. LE DOME 108 boulevard Montparnasse 75014 PARIS représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 Monsieur Patrick X... ... 94200 IVRY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Bruno DELEDALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1371 INTIMÉS Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 03 juin 2008, 36
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 03 Juin 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 06/02449 APPELANTE SARL RELAIS DU BOIS DE BOULOGNE Route de Suresnes 75016 PARIS représentée par M. COHEN, Gérant et par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042 INTIMÉ Monsieur Philippe Y... ... 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par Me Thierry DOMAS BDD Avocats, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 20 mai 2008, 17
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 20 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11556 S 07/04265 Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 08 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/09833 et le 02 mai 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS départage RG no 04/09833 APPELANTE Madame Nicole X... ... 95320 ST LEU LA FORET comparante en personne, assistée de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J09 substitué par Me Laurence Z..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 20 mai 2008, 6
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 20 Mai 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02457 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/12261 APPELANT Monsieur Bruno X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sabine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1136 INTIMÉE SARL MICROSTRATEGY FRANCE 55 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par Me Sébastien DUCAMP WetS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : L 215...
