La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0134 - page 12
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 14 septembre 2006, JURITEXT000007630509
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 23 mars 2006, JURITEXT000006949346
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 23 Mars 2006 no 6 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37589 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section industrie RG no 02/03980 APPELANT Monsieur Christophe X... 55 rue Raymond Berrurier 78320 LE MESNIL ST DENIS comparant en personne, assisté de Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE S.A.R.L. PRESSE PAPIER 84 avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Me Pierre...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 02 mars 2006, JURITEXT000006949854
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 02 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/34212 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 02/00720 APPELANT Monsieur Stephen X... 30 rue Diderot 93100 MONTREUIL comparant en personne, assisté de Me Catherine LAUDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1031 INTIMEE SARL KIRON GALERIE 10 rue de la Vacquerie 75011 PARIS représentée par Me Olivier CHAUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 23 février 2006, JURITEXT000006948633
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 23 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30520 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG no 03/04827 APPELANT Monsieur Alain X... 15 Place Georges Braque 95100 ARGENTEUIL comparant en personne, assisté de Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1000 INTIMEE SAS ACTURI 87 rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Eric SCHLESINGER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 16 février 2006, JURITEXT000006948631
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 16 Février 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG no 03/04999 APPELANT Monsieur Djessia KOHEN X... 36 rue Charles de Gaulle 94140 ALFORTVILLE non comparant INTIMEE Société TRANS OPERATOR ZI de la Barogne Route de Choisy 77230 MOUSSY LE NEUF représentée par Me Maurice DARGET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0002 COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 27 octobre 2005, JURITEXT000006946949
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 27 Octobre 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/34558 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section commerce RG no 03/11770 APPELANT Monsieur Chaib X... 3 Square Paul Claudel 92390 VILLENEUVE LA GARENNE comparant en personne, assisté de Me Véronique GRAMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : M 138 INTIMEE SA GOM 14 rue Amelot 75011 PARIS représentée par Me Arnauld BERNARD, avocat au barreau de VAL DE MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0134, 01 septembre 2005, JURITEXT000006946734
...Ct0134...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 01 Septembre 2005 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/34624 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/16860 APPELANTE Madame Viviane X... 5, square Monsoreau 75020 PARIS comparant en personne, assistée de Me Norma REMERSARO, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1540 INTIMEES SA BIJOUX GL 07160 LE CHEYLARD représentée par Me Hélène AULIARD, avocat au barreau de LYON CREZY OR 426 rue de Bourgogne 71680 CRECHES...
