La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 5
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 décembre 2007, 8
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Décembre 2007 no 8 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07010 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04/15835 APPELANTE S.A. KENZO venant aux droits de la SA MODULO 1, rue du Pont Neuf 75001 PARIS représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 487 substituée par Me Justine X..., avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Madame Laurence Y... ... 93700 DRANCY...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 28 novembre 2007, 4
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 28 Novembre 2007 no 4 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06886 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13790 APPELANT Monsieur Antoine X... ... 75003 PARIS comparant en personne INTIMEE Société CPM SEARCH ... 75016 PARIS représentée par Me Rose-Marie TOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 570 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 21 novembre 2007, 7
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 21 Novembre 2007 no 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06727 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/10607 APPELANT Monsieur Alexandre X... ... - SL4 3 SY - WINDSOR ROYAUME-UNI comparant en personne, assisté de Me André OUANNES, avocat au barreau duVAL DE MARNE, toque : PC 280 INTIMEE SOCIETE FRANCOIS-CHARLES OBERTHUR FIDUCIAIRE 102, boulevard Malesherbes 75017 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 14 novembre 2007, 1
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 14 Novembre 2007 no 1, 7 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 06565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Encadrement RG no 04 / 13554 APPELANTE Madame Sophie X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Olivier RUPP, avocat au barreau de PARIS, toque : L152 INTIMEE SAS CDC Capital Investissement ex CDC Entreprises Equity Capital 148 rue de l' Université 75007 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 14 novembre 2007, 3
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 14 Novembre 2007 no 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/06616 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 03/06432 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 77124 CHAUCONIN NEUFMONTIERS comparant en personne, assisté de Me Yves BAKRA, avocat au barreau de PARIS, toque E 973 INTIMEE FONDATION DE ROTHSCHILD 80, rue de Picpus 75012 PARIS représentée par M. Xavier DE KEGHEL DRH Adjoint muni...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 07 novembre 2007, 7
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 07 Novembre 2007 no 7, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 08501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Commerce RG no 04 / 13847 APPELANTE Madame Kandia X... épouse Y... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Leila MASSERA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1310 INTIMEE S. A. R. L. NETINDUS 232 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Angéla CSEPAI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 07 novembre 2007, 9
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 07 Novembre 2007 no 9, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 06485 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section Activités diverses RG no 04 / 00528 APPELANTE SARL CEJIP PSI siège social : 945 avenue du Pic de Bertagne ZI de Jouques 13420 GEMENOS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Véronique GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque B 278...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 31 octobre 2007, 05/08798
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 31 Octobre 2007 no 9 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/08798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG no 04/00068 APPELANTE S.A. OXFORD AUTOMOTIVE MECANISMES ET DECOUPAGE FIN Parc d'Activités la Clé Saint Pierre Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 78990 ELANCOURT représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 substitué par Me Valerie SCHNEIDER X...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 24 octobre 2007, 4
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Octobre 2007 no 4, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 02868 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2006 par le conseil de prud' hommes de SENS section Industrie RG no 05 / 00123 APPELANTE SENOBLE FRANCE .... BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au barreau de PARIS, toque : B 772 COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 24 octobre 2007, 7
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 24 Octobre 2007 no 7 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02873 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/05242 APPELANTE Société SULLY GESTION SARL anciennement dénommée PERSIMMO ... d'Aubigné et ... IV 75004 PARIS représentée par Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 517 INTIMEE Madame Homa Y... épouse Z... ... 92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe...
