La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 3
Page 3 des 109 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 27 février 2008, 06/00689
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 27 Février 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00689 C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04 / 06635 APPELANTE Madame Dominique X... épouse Y... ... 83000 TOULON représentée par Mme Marie- Francine GAILLON Délégué syndical dûment mandaté INTIMEE SA DEXIA CREDIT LOCAL Tour Cristal ... 75015 PARIS représentée par Me DE CHAUVERON- RAMBAUD, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 20 février 2008, 12
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Février 2008 no 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08614 A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/06001 APPELANTE SA SOGETEX 25, rue de Chazelles 75017 PARIS représentée par Me Thierry SCHWARZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 350 INTIME Monsieur Guillaume X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 30 janvier 2008, 1
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 30 Janvier 2008 no 1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/36501 A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2001 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Activités diverses RG no 00/01300 APPELANTE Madame Liliane X... épouse Y... Z... ... 93100 MONTREUIL SOUS BOIS comparant en personne, assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 substitué par Me Juliette B..., avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS M. Pierre C... - Mandataire...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 30 janvier 2008, 18
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 30 Janvier 2008 no 18, 5 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 13228 A. C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2003 par le conseil de prud' hommes de LONGJUMEAU section Encadrement RG no 01 / 00073 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 91600 SAVIGNY SUR ORGE représenté par M. Richard POSTAL Délégué syndical muni d' un pouvoir INTIMEES Me Marie Dominique AA...- mandataire liquidateur de la SA DROUOT ... 91050 EVRY CEDEX représentée par Me Hélène...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 30 janvier 2008, 9
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 30 Janvier 2008 no 9, 8 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 01191 C. T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 07685 APPELANTS S. A. R. L. KALLIOPE FORMATION EVRY 6 rue du Bois Sauvage 91055 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0386 substitué par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, Me X...- Administrateur...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 16 janvier 2008, 13
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2008 no 13 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07743 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/04799 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Grégory LEURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : K117 INTIMEE BNP PARIBAS 16 bld des Italiens 75009 PARIS représentée par Me Laurent GAMET, avocat au barreau de PARIS, de la SCP FLICHY et Associés...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 16 janvier 2008, 18
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2008 no 18 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07805 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section Activités diverses RG no 03/02390 APPELANTE Madame Lidwine Chantal X... Y... ... 75019 PARIS comparant en personne, assistée de Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : G 0092 INTIMEE Société ARMATIS venant aux droits de la SAS CONVERCALL Le Quintet - Bâtiment D 79 avenue Edouard...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 16 janvier 2008, 19
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2008 no 19 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07808 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de SENS section Encadrement RG no 05/00192 APPELANT Monsieur Bernard DU X... ... 89190 COURGENAY représenté par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R 99 substitué par Me Danielle DESCOINS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A. PLASSE Zone Industrielle 42460 LE CERGNE représentée par Me Ren...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 16 janvier 2008, 9
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 16 Janvier 2008 no 9 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00636 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Janvier 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/03705 APPELANTE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS ... 75948 PARIS cedex 19 représentée par Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K O20 du Cabinet d'avocats CAPSTAN INTIMEE Madame Nicole X... ... 75006 PARIS comparant en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 09 janvier 2008, 11
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 no 11 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/10963 APPELANTE ING BELGIUM SA venant aux droits de la Société ING SECURITIES BANK 90 A 102, Coeur Défense- Tour A- Place de la Défense Avenue du Général De Gaulle 92400 COURBEVOIE siège social : situé à BRUXELLES BELGIQUE avenue Marnix 24 ; représentée par Me Georges JOURDE...
