La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0129
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0129, 22 décembre 2006, JURITEXT000007632708
...Ct0129...AFFAIRE : N RG 05/03805 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ROUEN en date du 13 Janvier 2002 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 24 février 2004 Décision de la Cour de Cassation en date du 20 septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANTE :Madame Mathilde X... Y... Z... -AH YEN YEN veuve CHAN KAI LUAN21 rue d'Amiens 76000 ROUEN Représentée par Me David NOUMSSI, avocat au barreau de PARISINTIMEES :CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSRue du Vergne 33059 BORDEAUX CEDEXReprésentée par Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0129, 10 octobre 2006, 61
...Ct0129...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A ARRÊT No réputé contradictoire DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 04/04554 AFFAIRE : Brahim X... Y... C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALE D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN No RG : 96/156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0129, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951830
...Ct0129...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A ARRÊT No réputé contradictoire DU 10 OCTOBRE 2006 R.G. No 04/04554 AFFAIRE : Brahim AIT X... C/ CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBÉRALE D'ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 1998 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN No RG : 96/156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0129, 14 juin 2006, JURITEXT000006951341
...Ct0129...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A ARRET No contradictoire DU 14 JUIN 2006 R.G. No 05/01365 AFFAIRE : Ghislaine X... C/ S.A. CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2000 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU No Section : E No RG : 98/00361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE ayant saisi la cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0129, 31 mai 2006, JURITEXT000006948601
...Ct0129...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A ARRÊT No contradictoire DU 31 MAI 2006 R.G. No 02/02544 AFFAIRE : Nicole X... C/ S.A. AVIVA VIE venant aux droits de la SA ABEILLE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juin 1997 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - ENCADREMENT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 96/16029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mme Nicole X... 5 Allée des Vergers 94170 LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0129, 05 avril 2006, JURITEXT000006950980
...Ct0129...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Renvoi après cassation ARRET No contradictoire DU 05 AVRIL 2006 R.G. No 04/04214 AFFAIRE : Pascal LE X... C/ Massoud Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Novembre 1999 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN Section : Encadrement No RG : 98/00254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : M. Pascal LE X... ... 77370 NANGIS ayant saisi la cour d'appel de Versailles par...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0129, 08 février 2006, JURITEXT000006948653
...Ct0129...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Renvoi après cassation ARRÊT No contradictoire DU 08 FÉVRIER 2006 R.G. No 04/03717 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A. SHELL en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Novembre 1995 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS Section : Encadrement No RG : 95/3544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... 8 Chaussée de la Muette...
