La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0115 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951594
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/03147Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG no 02/10189 APPELANT Monsieur Joùl X... Comité central d'entreprise de la société nationale des chemins de fer françaisLe Vercland 74340 SAMOENS représenté par Me Basile YAKOVLEV, avocat au barreau de PARIS toque : C 573 INTIMEE COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANOEAIS7, rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951595
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/03159Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris encadrement RG no 02/10185 APPELANT Monsieur Alain X... Comité central d'entreprise de la Société nationale des chemins de fer français Village vacances la voile d'or 66660 PORT VENDRES représenté par Me Basile YAKOVLEV, avocat au barreau de PARIS, toque : C 573 INTIMEE COMITE CENTRAL D'ENTREPRIS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951643
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08277Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09556 APPELANT Monsieur Christian X... ... 93500 PANTIN comparant en personne, assisté de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne Marcel 75039 PARIS CEDEX 01 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951645
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08289Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09543 APPELANT Madame Sophie LE X... ... 75020 PARIS représenté par Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006/6685 du 24/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARISINTIME ETABLISSEMENT PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951938
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08286Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09532 APPELANTE Madame Amélia X... ... 91260 JUVISY SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne Marcel 75039 PARIS CEDEX 01...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951939
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08284Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09554 APPELANTE Madame Sandrine X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE représentée par Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne Marcel 75039 PARIS CEDEX 01 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951940
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08282Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09557 APPELANTE Madame Elise X... ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2006/6155 du 10/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARISINTIME...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951941
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08288Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09539 APPELANT Monsieur Sébastien X... 44, rue de la République 93100 MONTREUIL SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne Marcel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 24 octobre 2006, JURITEXT000006951942
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 24 octobre 2006 no , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/08279Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 04/09535 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Jean Michel DUDEFFANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 549 INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL REUNION DES MUSEES NATIONAUX 49, rue Etienne Marcel 75039 PARIS CEDEX 01...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0115, 10 octobre 2006, JURITEXT000006951649
...Ct0115...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 10 octobre 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01118 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 04/09174 APPELANT Monsieur Jacques X... ... 91390 MORSANG SUR ORGE représenté par Me Laurence ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS 30, rue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par Me Jean Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque...
