La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0099 - page 7
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 16 mars 2006, JURITEXT000006949201
RESPONSABILITE CIVILE . ... ...Ct0099...DOSSIER N 05/01432 ARRÊT DU 16 Mars 2006 4ème CHAMBRE OM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 16 Mars 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 24 FEVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Christophe Daniel né le 07 Mars 1974 à VALENCIENNES Fils de X... Daniel et de LEIGNIER Thérèse De nationalité française, marié Bijoutier Demeurant 187 avenue Anatole France - 59410 ANZIN Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître GARCIA Faustino, avocat au barreau de LILLE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 14 mars 2006, JURITEXT000006949270
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Eléments... ...Ct0099...DOSSIER N 05/01942 ARRÊT DU 14 Mars 2006 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 14 Mars 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. D'ARRAS du 25 MAI 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Raymond Maurice Gaston Né le 10 Septembre 1939 à VACQUERIETTE ERQUIERES Fils de X... Jean-Baptiste et de HARMANI Gabrielle De nationalité française, divorcé Retraité Demeurant 2, rue d'Oeuf...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 28 février 2006, JURITEXT000006948663
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances... ...Ct0099...DOSSIER N 05/02187 ARRÊT DU 28 Février 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 28 Février 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE HAZEBROUCK du 19 AVRIL 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Florence épouse Y... née le 05 Mai 1962 à CARTIGNY SUISSE Fille de X... Marcel et de ZOLLER Nelly De nationalité suisse, séparée de corps Demeurant 13 rue Basse Boulogne...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 28 février 2006, JURITEXT000006948664
SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Trafic Le fait pour le prévenu de s'être livré à un trafic d'héroine et... ...Ct0099...DOSSIER N 05/01751 ARRÊT DU 28 Février 2006 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 28 Février 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 10 FEVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GUYOT Mickaùl Jean Marcel Joseph Né le 20 Janvier 1982 à CALAIS Fils de LECOMTE Lionel et de GUYOT Corinne De nationalité française, Vit en concubinage Sans...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 14 février 2006, JURITEXT000006948794
ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Circonstances... ...Ct0099...DOSSIER N 05/02168 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - 06/00184 Prononcé publiquement le MARDI 14 FÉVRIER 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. D'ARRAS du 16 MAI 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AIT AADI Rachid né le 18 Janvier 1978 à AIT OUGASSE OULED BERHIL MAROC Fils De BEN ALI Larbi et d'AIT SGHIR Fatma De nationalité marocaine, célibataire Sans emploi Détenu...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 09 février 2006, 05/01319
...Ct0099...DOSSIER N 05 / 01319 ARRÊT DU 09 Février 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- Prononcé publiquement le 09 Février 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DUNKERQUE du 10 FÉVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y... Malik né le 17 Novembre 1979 à DUNKERQUE Fils de Y... Tahar et de Z... Gisèle De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'ANGERS, ... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 09 février 2006, JURITEXT000006948615
SUBSTANCES VENENEUSES . ... ...Ct0099...DOSSIER N 05/03324 ARRÊT DU 09 Février 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 09 Février 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 17 NOVEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Grégory Franck né le 04 Mai 1981 à CUCQ Fils de X... Patrick et de LAMOUR Françoise De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de LONGUENESSE, ayant demeuré 4, résidence Dorine - ZAC Arc en ciel - 62630 ETAPLES SUR MER...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 01 février 2006, JURITEXT000006948667
VOL . ... ...Ct0099...DOSSIER N 05/01356 ARRÊT DU 01 Février 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 01 Février 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 8EME CHAMBRE du 07 AVRIL 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRUVOST Michel Alex né le 03 Juillet 1969 à LILLE Fils de PRUVOST Alex et de DOPHIN Chantale De nationalité française, célibataire Mécanicien Demeurant 66 rue des Martyrs de la - Résistance - 59130 LAMBERSART Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 31 janvier 2006, JURITEXT000006947397
VOL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Soustraction Toute appropriation de la chose appartenant à autrui contre le gré de son... ...Ct0099...DOSSIER N 05/01290 ARRÊT DU 31 Janvier 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 31 Janvier 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE DOUAI du 11 FÉVRIER 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : FIQUET Fabrice né le 12 Décembre 1979 à DECHY Fils de X... Raymond et de TITILLON Geneviève De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant 119 Bd Faidherbe "Emmaus...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 12 janvier 2006, JURITEXT000006947455
EXTORSIONEléments constitutifs - Elément intentionnel Les parties civiles ayant payé volontairement des mensualités au prévenu qui semblent... ...Ct0099...DOSSIER N 05/01922 ARRÊT DU 14 Mars 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 14 Mars 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 26 MAI 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Gilles Lucien René né le 14 Novembre 1959 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... René et de BRULLE Renée De nationalité française, marié Artisan commerçant Demeurant 19 Résidence...
