La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0091 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 18 décembre 2006, 3
...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2006 no3, 3 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 2006/19886Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;assisté de Benoit TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et du prononcé ; après avoir entendu à l'audience du 04 décembre 2006 :REQUÉRANT : - M. Antonio X... né le 04 mars 1943...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 12 décembre 2006, 34
...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 no34, 9 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 2006/01743Décision déférée à la Cour : no 05-D-75 rendue le 22 décembre 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - M. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE Direction des Monnaies et Médailles, dénommée la "MONNAIE DE PARIS" agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié : 11, quai Conti 75006 PARIS représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 12 décembre 2006, 35
...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 no 35, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/02510 Décision déférée à la Cour : no 05-D-71 rendue le 19 décembre 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - la société TOFFOLUTTI, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est : Ferme du Chateau 1427 CESNY AUX VIGNES OUEZY représentée par Maître François TEYTAUD, avou près la Cour d'Appel de PARIS assisté de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 21 novembre 2006, 32
BOURSE DE VALEURS - Autorité des marchés financiers - Décision - Voies de recours - / Il résulte des dispositions impératives de l'article... ...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2006 no 32, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2006/00942 Décision déférée à la Cour : rendue le 04 octobre 2005 par L'AUTORITÉ DES MARCHÉ FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. Lucien X... né le 17 novembre 1940 à ROANNE de nationalité : Française agissant en son nom personnel...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 07 novembre 2006, 31
...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2006 no31, 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 2006/00570Décision déférée à la Cour : no 05-D-68 rendue le 12 décembre 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDERESSE AU RECOUR : - LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE - CHANED -agissant poursuite et diligence de son représentant légal dont le siège social est : ... représenté Maître Louis-Charles Y..., avoué près la Cour d'Appel de PARIS assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 04 avril 2006, JURITEXT000006949651
...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 04 AVRIL 2006 no 10, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2005/14057 Décision déférée à la Cour : Décision no 05-D-32 rendue le 22 Juin 2005 par le Conseil de la Concurrence DEMANDEUR AU RECOURS : - La société les ETABLISSEMENT HORTICOLES GEORGES TRUFFAUT, SAS prise en la personne de son Président et Directeur Général M. Bruno X... dont le siège social est : 21, rue des Pépinières 41350 VINEUIL représentée par la SCP DUBOSCQ etamp...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0091, 18 novembre 2003, JURITEXT000006943378
...Ct0091...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 N , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/04154 Décision déférée à la Cour : décision no 03-D-07 rendue le 04/02/2003 par le Conseil de la concurrence DEMANDERESSES AU RECOURS : - la S.A.S. SIGNAUX LAPORTE prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège 132, avenue Franklin Roosevelt, 69120 VAULX-EN-VELIN - la S.A.S. ETS CRAPIE prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège 2, rue Yves Toudic, 69200 VENISSIEUX représentées par la SCP...
