La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0091

JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Décision rectificative - Voies de recours - / JDF Ayant procédé à la rectification d'erreurs... ...Ct0091...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 no 48, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008 / 00138 Décision déférée à la Cour : no 07- D-41 rendue le 28 novembre 2007 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD DE L'ORDRE DES MÉDECINS prise en la personne de son représentant légal...

BOURSE Sommaire nº1 Aucun texte ni principe n'imposant d'avertir la personne entendue par les enquêteurs de l'AMF qu'elle est libre de ne... ...Ct0091...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section H ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 no 40, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008 / 01096 Décision déférée à la Cour : rendue le 04 octobre 2007 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. Christian X... né le 16 novembre 1942 à PLOUGUIEL de nationalité : Française demeurant :... 22220...

CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Décision - Recours - Annulation de la décision du Conseil - / JDF L'article L. 462-8, alinéa 2... ...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 no 30, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2008/06267 Décision déférée à la Cour : no 08-D-05 rendue le 27 mars 2008 par le CONSEIL DE LA CONCURRENCE DEMANDEUR AU RECOURS : - La société CDG PARTICIPATIONS, SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège...

BOURSE Sommaire nº1 Aucun texte ne précise les conditions dans lesquelles le rapport d'enquête doit être signé, et la rédaction du rapport... ...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 JUIN 2008 no 29, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/16197 Décision déférée à la Cour : rendue le 05 Juillet 2007 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - M. Marcel X... né le 15 octobre 1931 à PARIS 19ème 75 de nationalité : Française Dirigeant de sociét...

BOURSE - Autorité des marchés financiers - / JDF Le dirigeant d'une société, par ses fonctions mêmes, est supposé maîtriser la communication... ...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 20 MAI 2008 no 25, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/14651 Décision déférée à la Cour : rendue le 24 mai 2007 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEURS AU RECOURS : - La société RHODIA, SA prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : Coeur Défense...

CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Moyen non soutenu devant les premiers juges - Examen - / JDF L'article 631 du code de... ...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 no 16, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/05604 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation en date du 10 mai 2006, d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 1ère chambre - section H, en date du 12...

BOURSE - Autorité des marchés financiers - / JDF Ayant constaté que l’initiateur du projet d’offre publique d’échanges soumis à son... ...Ct0091...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère chambre- section H ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 no 18, 14 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 2007 / 11675 Décision déférée à la cour : no 207C1202 rendue le 26 juin 2007 par l' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSES AUX RECOURS : - La société SACYR VALLEHERMOSO, SA représentée par son représentant légal dont le siège social...

CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Procédure - / JDF Pour la procédure suivie sur les recours contre les décisions du Conseil de la... ...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 25 MARS 2008 no 15, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/04789 Décision déférée à la Cour : renvoi après cassation par la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation en date du 27 septembre 2005, d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 1ère chambre - section H, en...

BOURSE DE VALEURS - Commission des opérations de bourse - Règlement n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public - / JDF Il... ...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 04 MARS 2008 no 13, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/07411 Décision déférée à la Cour : saisine sur déclaration de renvoi après cassation de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 6 février 2007 qui a cassé l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris, 1ère chambre H, du 20 septembre...

BOURSE - Commission des opérations de bourse - Règlement n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public - / JDF Il résulte de... ...Ct0091...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section H ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 no 7, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2007/00101 Décision déférée à la Cour : rendue le 19 décembre 2006 par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS DEMANDEUR AU RECOURS : - M. François X... né le 17 septembre 1968 à SAINT CLOUD 92 de nationalité française profession : Dirigeant...