La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0087 - page 8
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 24 février 2006, JURITEXT000006949029
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2006 R.G. No 04/07521 AFFAIRE : Annie X... épouse Y... Z.../ S.A. AXA COURTAGE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 4481/99 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 27 janvier 2006, JURITEXT000006948374
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2006 R.G. No 04/06492 AFFAIRE : Christophe X... ... C/ Evelyne Y... épouse Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 02/8113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Christophe X... 2/ Madame Estelle Ginette A... épouse X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 27 janvier 2006, JURITEXT000006948375
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2006 R.G. No 05/06871 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR C/ SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No RG : 04/300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 18 novembre 2005, JURITEXT000006947550
...Ct0087...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58 Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2005 R.G. No 04/03617 AFFAIRE : S.C.I. WILSON ... C/ Sébastien X... AJ ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 8557/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Maître SEBA SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS etamp; associés SCP DEBRAY CHEMIN SCP JULLIEN LECHARNY ROL et FERTIERREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0087, 16 novembre 2005, 05/03453
...Ct0087...MINUTE No 05/0933 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO- Me Richard BISCHOFF COUR D'APPEL DE COLMARTROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03453Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE THANN APPELANT : Monsieur Eric X...demeurant ...68390 BATTENHEIM Représenté par Maître B. CALVANO, Avocat à COLMARbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/004177 du 17/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR INTIMEE : LA COMMUNE DE CERNAYprise en la personne de son...
