La Jurisprudences de France | Conseil de prud'hommes concernant formation:Ct0077 - page 3

...Ct0077...SECTION Activités diverses AFFAIRE Reynald X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00061 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Reynald X......... 62100 CALAIS DEMANDEUR représenté par Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR Représenté par Monsieur Bruno Z... manager, assist...

...Ct0077...SECTION Activités diverses AFFAIRE Jean- Luc X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00062 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Jean- Luc X...... 62930 WIMEREUX DEMANDEUR comparant en personne, assisté de Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR Représenté par Monsieur Bruno...

...Ct0077...EXPOSE DU LITIGE Mme X... Josiane, Mme Y... Françoise, Mme Z... Michelle épouse A..., Mme B... Marie Paule, Mme C... Monique épouse D..., Mme E... Christiane épouse F..., M. G... Yann, M. H... Arnaud, M. I... Gildas, M. J... Loïc, Mme K... Maryse épouse AA..., Mme L... Véronique épouse M..., M. N... Erwann, Mlle O... Katell Marie, Mme P... Muriel épouse Q..., Mme R... Odile épouse S..., Mme Le T... Jeanne épouse U..., Mme V... Anne- Claire, Mme W... Marie- France, Mlle XX... Katell, M. YY... Pierre, Mme ZZ... Monique épouse DD..., sont salariés de l'Association les Papillons Blancs du Finistère soit en...

...Ct0077...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN 13 et 15 Cours Lazare Escarguel 66003 PERPIGNAN CEDEX RG N : F 05 / 00858 SECTION : Activités diverses AFFAIRE Kim Hung X... contre Michel Z... GC JUGEMENT du 16 Janvier 2008 Qualification : Contradictoire dernier ressort Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : + copie à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : 16 Janvier 2008 Madame Kim Hung X... ... 66320 VINCA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 05 / 6008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Ct0077...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RENNES RG N F 06/00670 SECTION Activités diverses AFFAIRE Jean Pierre X... contre ASSOCIATION OGEC DU LYCEE JEAN BAPTISTE DE LA SALLE MINUTE N 07/156 JUGEMENT DU 20 Septembre 2007 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience du : VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL SEPT Monsieur Jean Pierre X... Profession : ENSEIGNANT ... 35650 LE RHEU Comparant en...

...Ct0077...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LUNÉVILLE SECTION Activités diverses JUGEMENT DU 09 Novembre 2006 AFFAIRE Monsieur X... Y... Z... : Dessinateur 21, Rue Neuve 54360 MONT SUR MEURTHE Comparant en personne assisté de Monsieur Régis A... Délégué syndical ouvrier muni de pouvoir du demandeur en date du 14.06.2006 et de son organisation syndicale en date du 11 juillet 2006 DEMANDEUR CONTRE SA JC MOREL INGENIERIE en la personne de ses représentants légaux en exercice Activité : Bureau d'études ZAE les fa'enceries 4, Rue du réverbère 54300 LUNEVILLE Représentée par...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION Le contrat nouvelles embauches ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié... ...Ct0077...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Audience publique du : 20 Février 2006 M. Philippe X... ... Assisté de Monsieur Yves Y... salarié même branche d'activité DEMANDEUR c/ SARL ACG Zac la Croix Blanche 1, avenue Bout 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représenté par Me Martine VETTRAINO Avocat au barreau de L'ESSONNE SARL ACTE 56, route de Corbeil 91360 VILLEMOISSON SUR ORGE Représenté par Me Martine VETTRAINO Avocat au barreau de L'ESSONNE DEFENDEURS...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION Le contrat nouvelles embauches ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié... ...Ct0077...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LONGJUMEAU RG N F 05/00974 SECTION Activités diverses AFFAIRE Monsieur Philippe X... c/ SARL ACG, SARL ACTE MINUTE N 38 JUGEMENT Qualification : Contradictoire en premier ressort Notification LRAR le : - au demandeur - au défendeur - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : - COPIE certifiée conforme délivrée le : à : - RECOURS n Fait par le par L.R. au S.G. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

...Ct0077...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LUNÉVILLE SECTION Activités diverses JUGEMENT DU 16 Février 2006 AFFAIRE Madame X... Y... Z... : Technicien Prestation Maladie 21, Rue de l'aérodrome 54300 CROISMARE Assistée de Monsieur Dominique A... Délégué syndical ouvrier, muni de pouvoirs de l'organisation syndicale du 20 octobre 2005 et de la demanderesse du 24 octobre 2006 DEMANDEUR CONTRE C.P.A.M. NANCY LUNÉVILLE 27, Rue Rivolet 54300 LUNÉVILLE Représenté par Me ZION KOROMYSLOV Avocat au barreau de NANCY substituant Me Gérard MICHEL Avocat au barreau de NANCY...