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...Ct0077...CONSEIL DE PRUD'HOMMESDE PARIS27 Rue Louis Blanc75484 PARIS CEDEX 10Tél : 01.40.38.52.00 SECTIONActivités diverses chambre 4 RG N F 09/08698 J U G E M E N Tcontradictoire et en dernier ressort Prononcé à l'audience publique du 23 Mars 2010 Composition de la formation lors des débats : Président :Monsieur Bernard INDUNI, Conseiller Employeur Assesseurs: Madame Odile RAVIOT, Conseiller EmployeurMonsieur Didier LESOUEF, Conseiller SalariéMadame Leïla BELAZRI - CROCHET, Conseiller Salarié Assistée de Joséphine NGO TANG, Greffier ENTRE Madame Fanta Z...Née le 25 Avril 1971Lieu de naissance : BAMAKO...

...Ct0077...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER BP 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00401 SECTION Activités diverses AFFAIRE Monsieur Fabrice X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 Monsieur Fabrice X...... DEMANDERESSE : Représenté par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de Paris. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors...

...Ct0077...RG N° 08 / 00403 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Delphine X... ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 DEMANDERESSE : Représentée par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de Paris. D'AUTRE PART - Composition du bureau de Jugement lors des débats et du délibéré M. Jean-Claude FERLIN, Président d'Audience, Conseiller...

...Ct0077...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N° 08 / 00481 SECTION Activités diverses AFFAIRE Mademoiselle Nadine X... contre ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 Mademoiselle Nadine X...... DEMANDERESSE : Représentée par Monsieur Charles Y..., Délégué syndical. D'UNE PART ARPAD prise en la personne de son Représentant Légal 103 Boulevard Haussmann 75008 PARIS DÉFENDERESSE : Représentée par Maître René FREMY, Avocat au Barreau de Paris. D'AUTRE PART - Composition du bureau de...

...Ct0077...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-OMER B. P 303 62505 SAINT-OMER CEDEX RG N F 08 / 00523 SECTION Activités diverses AFFAIRE Madame Catherine X... contre A. R. P. A. D prise en la personne de son Représentant Légal JUGEMENT DU 29 Décembre 2008 Qualification : Contradictoire premier ressort Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Audience du : 29 Décembre 2008 Madame Catherine X... ... ... DEMANDERESSE...

...Ct0077...RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée, à compter du 08 septembre 1998, en qualité de serveuse, par le centre BEAULIEU en CDI à temps complet. Depuis son entrée dans l'établissement elle a toujours perçu tous les mois la somme de 91,30 € correspondant à une prime repas. Le 26 décembre 2006, l'employeur, unilatéralement, a informé cette dernière de la suppression de cette prime. considérant qu'il n'avait pas à recueillir son accord. Le salaire de Mme X... était amputé d'une partie de son salaire à compter de janvier 2007. Après plusieurs réclamations demeurées vaines, Mme X... a saisi...

...Ct0077...CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LORIENT R. G. : N F 07 / 00322 SECTION : Activités diverses REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE DEPARTAGE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL HUIT ENTRE Madame Evelyne X... ... ... DEMANDERESSE AU PRINCIPAL Non comparante, représentée par Maître GUYON, avocat au barreau d'ANGERS DEFENDERESSE RECONVENTIONNELLE ET ASSOCIATION AFORBAT 1, rue Darwin 49045 ANGERS CEDEX 01 DEFENDERESSE AU PRINCIPAL Comparante en la personne de Monsieur Y..., directeur général, lui-même assisté Maître BACHELET, avocat au barreau de BORDEAUX...

...Ct0077...SECTION Activités diverses AFFAIRE Franck X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00048 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Franck X...... 62100 CALAIS DEMANDEUR Présent SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR Représenté par Monsieur Bruno Z... manager, assisté de Me Bernard LADEVEZE Avocat au barreau de LISIEUX...

...Ct0077...CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE CALAIS 15, place Crèvecoeur- BP 321 62107 CALAIS CEDEX RG N F 06 / 00329 SECTION Activités diverses AFFAIRE Philippe X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00049 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Philippe X...... 62152 NESLES DEMANDEUR représenté par Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6...

...Ct0077...SECTION Activités diverses AFFAIRE Ghislain X... contre SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Qualification : CONTRADICTOIRE DERNIER RESSORT Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : Minute N 08 / 00050 JUGEMENT DU 31 MARS 2008 Monsieur Ghislain X...... 62100 CALAIS DEMANDEUR présent assisté de Monsieur Franck Y..., délégué syndical SAS S. P. G. O. NORD PAS DE CALAIS 6, Chemin des Bergnieulles 62231 COQUELLES DEFENDEUR Représenté par Monsieur Bruno Z... manager, assist...