La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0063 - page 2
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 24 septembre 2008, 430
...Ct0063...1ère CHAMBRE BBD / CJ ARRET N AFFAIRE N : 07 / 02504 Jugement du 12 Novembre 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 07 / 00176 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Eric X... "... " 53170 ST DENIS DU MAINE Monsieur Louis Y... né le 02 Août 1943 à CHANZEAUX 49750... 49220 PRUILLE Monsieur David Z... né le 02 Mars 1970 à CHATEAU-GONTIER 53200... 53290 BEAUMONT PIED DE BOEUF Monsieur Christophe A... né le 15 Octobre 1969 à LAVAL 53000... 53940 ST BERTHEVIN Monsieur Dominique B... né le 12 Décembre 1954 à MESLAY DU MAINE 53170... 53960...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 17 septembre 2008, 419
...Ct0063...1ère CHAMBRE BBD / SM ARRÊT N AFFAIRE N : 05 / 01956 Jugement du 21 Juin 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02 / 02109 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : LE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DU MANS, venant aux droits de la Clinique SAINT DAMIEN... 72000 LE MANS Madame Françoise X...- Y......... 72000 LE MANS représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour-No du dossier 00012893 assistés de Maître MEMIN, avocat au barreau du MANS. INTIMÉS : Monsieur Gilbert Z...... 72290 ST MARS SOUS BALLON Madame Patricia A...... 72290 ST MARS SOUS BALLON...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 17 septembre 2008, 426
...Ct0063...1ère CHAMBRE BGT / CJ ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01886 Jugement du 27 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 2528 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 10 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour-No du dossier 44436 assistée de Maître FABBRO, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Jean-Marie Y... né le 26 Février 1948... 77330 OZOIR LA FERRIERE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 30336 assisté de...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0063, 09 septembre 2008, 534
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT - Recours à un expert - /JDF... ...Ct0063...ARRÊT No 534 R.G : 08/00495 IT/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 31 janvier 2008 FÉDÉRATION DES MSA ARDÈCHE LOIRE C/ C.H.S.C.T. DE LA MSA ARDÈCHE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : FÉDÉRATION DES MSA ARDÈCHE LOIRE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Adresse 1 Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 09 juillet 2008, 390
...Ct0063...1ère CHAMBRE BGT/CJ ARRET N 390 AFFAIRE N : 03/01687 Jugement du 03 Juin 2003Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02/04339 APPELANT : Monsieur Thierry X......93600 AULNAY SOUS BOIS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour - No du dossier 25186assisté de Maître MEMIN, avocat au barreau du MANS INTIMES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE178 avenue Bollée72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour - No du dossier 40053assistée de Maître WENTS, avocat au barreau du MANS M. L'AGENT JUDICIAIRE DU...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 01 juillet 2008, 07/06567
...Ct0063...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 1er JUILLET 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06567 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG : 07 / 108 APPELANTE : Madame Sylvie C... née le 25 novembre 1956 à LILLE 59... 34110 FRONTIGNAN PLAGE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse A...... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Virginie ALCINA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0063, 25 juin 2008, 346
...Ct0063...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE BGT / SM ARRÊT N 346 AFFAIRE N : 07 / 01558 Jugement du 12 Juin 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00224 ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANT : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour-No du dossier 13564 assisté de Maître DESGREES DU LOU-MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMÉ : Monsieur Patrice X... ... ... 49100 ANGERS représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 24 juin 2008, 07/00591
...Ct0063...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00591 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 02 / 970 APPELANTE : SCI CESYRO prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 1 Rue Laglère 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me PINET, avocat au barreau de NARBONNE. INTIMES : SA AXA FRANCE IARD venant aux droits et obligations de la SA AXA ASSURANCES IARD en qualité d'assureur de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 24 juin 2008, 07/04213
...Ct0063...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04213 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG : 06/01561 APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION " LES VIGNERONS DE LA VOIE ROMAINE ET DU CABARDES" prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social11170 RAISSAC SUR LAMPYreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassistée de Me Philippe GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : UNION DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0063, 24 juin 2008, 07/04726
...Ct0063...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section B ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04726 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 07 / 571 APPELANT : Monsieur Frédéric X... né le 15 novembre 1963 à PARIS 75017 de nationalité française... 38113 VEUREY représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me PINET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : COMMUNE D'ESCALES, représentée par son maire en exercice, Monsieur Henri Y..., autorisé à agir en justice suite à une décision du...
