La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 7

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01273 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 17 Mars 2008, enregistrée sous le no AJ08/1336 Monsieur Olivier Jean X... ... 97420 LE PORT REQUERANT ORDONNANCE No 41 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01280 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ08/05 Monsieur Joseph X... ... 97441 SAINTE SUZANNE REQUERANT ORDONNANCE No 42 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01281 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 18 Monsieur Claude A... ... 97435 SAINT- GILLLES- LES- HAUTS REQUERANT ORDONNANCE No 43 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01282 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 574 Monsieur Rolland Fulbert X... ... ...Y...- appt 199 97420 LE PORT- REQUERANT ORDONNANCE No 44 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01283 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no AJ07 / 8190 Madame Viviane Marie Claude DE X... ... ...- Bellepierre 97400 SAINT DENIS- REQUERANT ORDONNANCE No 45 DU dix sept Juillet deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. RÉFÉRÉS R.G : 08/00031 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 30 avril 2008, enregistrée sous le no 08/18 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 36 du 15 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/914 ENTRE La compagnie AGF IART, en la personne de son Directeur Général Dont le siège est au no 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00035 Au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoit de Saint-Benoit, décision attaquée en date du 10 décembre 2007, enregistrée sous le no 51-07-17 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 37 du 15 JUILLET 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/00032 ENTRE - Jean-François X..., - Bruno Emmanuel X..., - Christiane Y... épouse X..., demeurant tous les trois au no ... 97441 SAINTE-SUZANNE...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00036 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 06 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 38 du 15 JULLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1051 ENTRE Céline Léonnine Y... divorcée Z...Georges Michel, demeurant au ... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentée par la SELARL AMODE- ANDRE A...- RAFFI, avocats...

...Ct0052...SAS EUROMESSAGERIE C / Jean-Jacques X... ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SAS EUROMESSAGERIE Maurice Y... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS EUROMESSAGERIE C. G. E. A.- A. G. S. DE CHALON-SUR-SAONE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2008 N° 29 / 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00030 DEMANDERESSE : SAS EUROMESSAGERIE ZI de Torcy 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard...

...Ct0052...SASU EUROLINK C / Jean-Jacques X... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société EUROLINK Maurice Y... ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société EUROLINK Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 08 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2008 N° 30 / 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08 / 00031 DEMANDERESSE : SASU EUROLINK ZI TORCY 71210 TORCY représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DELPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN DÉFENDEURS...