La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 4

AVOCAT - Formation professionnelle - / JDF Aux termes de l'article 14-2 de la loi du 31 décembre 1971 relative à la profession d'avocat, la... ...Ct0052...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - ARRÊT DU : 14 OCTOBRE 2008 JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT No de rôle : 08/02372 Jean-Philippe X... c/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARRREAU DE BORDEAUX Nature de la décision : DISCIPLINAIRE Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : décision du Conseil de Discipline des Barreaux de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 13 mars 2008 APPELANT : Maître Jean-Philippe X..., Avocat, demeurant...

...Ct0052...Notification aux parties le 14 OCTOBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2008 No 101-9 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 08 / 00642 Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de BOURGES, NOUS, Robert CORDAS, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Maître Corinne Y...- SOCIETE FIDAL ... ... assistée par Me BOULARD, avocat au barreau des Hauts de Seine DÉFENDEURS : Maître Catherine X...- Z... ... comparant en personne Maître...

...Ct0052...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 6 DU 2 octobre 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT, a prononcé la décision suivante à l'encontre de : X... Férid né le 26 août 1970 à FONTENAY AUX ROSES de Houcine et de Liliane Y... demeurant... Les débats ayant eu lieu en audience publique le 12 juin 2008 en l'absence du requérant qui n'a pas demandé à être entendu personnellement ; Vu la requête reçue le 26 décembre 2007 au terme de laquelle M. Ferid X... demande la réparation du...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENISChambre P.P. autresRG N : 08/01794 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, en date du 29 Août 2008, enregistrée sous le no AJ08/3481 Monsieur Olivier X......97450 SAINT LOUIS REQUERANT ORDONNANCE No 62du trente Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'applicationVu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de...

...Ct0052...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 5 DU 18 septembre 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT, a prononcé la décision suivante à l'encontre de : Z... Paul né le 11 mai 1954 à PUTEAUX 92 de Jean-Claude et de Jeanine Y... Actuellement détenu pour autre cause au centre pénitentiaire de CLAIRVAUX Les débats ayant eu lieu en audience publique le 12 juin 2008 en l'absence du requérant qui n'a pas demandé à être entendu personnellement ; Statuant sur la demande d'indemnit...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENISChambre P.P. autresRG N : 08/01274 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no AJ08/86 Madame Anne-Françoise X... épouse Y......97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS REQUERANTE ORDONNANCE No 58Du dix huit Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'applicationVu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENISChambre P.P. autresRG N : 08/01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu Franck X......97426 LES TROIS BASSINS REQUERANT ORDONNANCE No 59Du dix huit Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'applicationVu la décision du Président du Bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis en date du 02...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENISChambre P.P. autresRG N : 08/01276 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8169 Monsieur Mathieu Franck X......97426 LES TROIS BASSINS REQUERANT ORDONNANCE No 60Du dix huit Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'applicationVu la décision du Président du Bureau...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01651 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 26 Juin 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 1598 Monsieur Jean X... ... 97430 LE TAMPON REQUERANT ORDONNANCE No 61 Du dix huit Septembre deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Convention d'honoraires - Honoraires complémentaires - Validité - Conditions - /JDF Taxation... ...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 00690 ORDONNANCE No 57 du seize Septembre deux mille huit STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, François CREZE, Président de chambre à la Cour d'appel de Saint-Denis, sur délégation du Premier Président empêché ; Vu la procédure en contestation d'honoraires d'avocat inscrite au répertoire général sous le numéro 08 / 00690 Entre : REQUERANT...