La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 21

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07 / 00074 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 75 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel, inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1828 ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques A... avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00075 Ordonnance de. référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07/216 ORDONNANCE DE REFERE No 76 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1827 ; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU avocat au barreau de Saint-Denis et Me Françoise BOYER-ROZE...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00076 Ordonnance de référé, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/230 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 77 DU 4 DÉCEMBRE 2007 NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1956 . ENTRE LA SARL INVESTISSEMENT OCEAN INDIEN ZAC Balthazar 9 rue de Hanoi 97419 LA POSSESSION Représentée par Me Philippe CREISSEN avocat au barreau de...

...Ct0052...Notification aux parties le 27 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2007 No 127-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 07 / 01222 Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de CHATEAUROUX, NOUS, Jean François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Monsieur Jérôme X... ... 36370 BELABRE représenté par Me SIMONET, avocat au barreau de CHATEAUROUX DÉFENDEURS, Monsieur Franck Y... ... 37000 TOURS SA DOMAINE DE L'ETAPE Domaine...

...Ct0052...Le 13 NOVEMBRE 2007 : Notification à : Epoux Henri X... Expédition + CE à : Maître Y... COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2007 No 120-3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 07 / 01103 ; Demande d'Ordonnance de taxe après certificat de Vérification des dépens, NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES, Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR : Epoux Henri X... ... 63100 CLERMONT FERRAND contre 5 certificats de vérification délivrés le 11 juin 2007 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de BOURGES...

EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - /JDF La demande d'un débiteur condamné à exécuter des travaux sous astreinte et tendant à... ...Ct0052...COUR D'APPEL DE NOUMÉA Ordonnance du 12 novembre 2007 Décision attaquée rendue le : 6 août 2007 Juridiction Tribunal de Première Instance de NOUMEA Date de la saisine : 5 novembre 2007 RG : 07 / 42 Composition Présidente : Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre, ff de Premier Président, Greffier MJ NICOLAS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'UNE PART LA SARL D'ARCHITECTURE Willy PORCHERON prise en la personne de son représentant légal 36 rue...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 07/00354 NATURE : autorisation d'interjeter appel Du 12 OCTOBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : selafa CLIFFORD FRANCE Me BARATELLI ORDONNANCE DE REFERE LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 28 Septembre 2007 où nous étions assisté de Marie SAUVADET, greffier en chef, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Monsieur Alain Z... ... 92380 GARCHES assisté de la SELAFA...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06872 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mamadou X... né le 19 / 04 / 1973 à BAMAKO Mali nationalité malien...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06873 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Sékou X... né le 09 Novembre 1980 à BAMAKO-Mali nationalité malienne... 78220...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97I No R. G. no 07 / 06874 Du 24 SEPTEMBRE 2007 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Catherine DUBOIS, Conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article 551-1 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mahamadou X... né le 22 septembre 1982 à BAMAKO-Mali nationalité malienne demeurant...