La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0034 - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 28 octobre 2008, 08/03335
...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03335 ORDONNANCE N° 690 / 2008 Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines d' ARRAS a rendu le 23 septembre 2008 une ordonnance n'accordant qu'une partie des réductions de peine...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 17 octobre 2008, 08/03291
...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03291 ORDONNANCE N° 668 / 2008 Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines du Tribunal de Grande Instance d' ARRAS a rendu le 9 septembre 2008 une ordonnance refusant toute...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 10 octobre 2008, 08/03398
...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03398 ORDONNANCE N° 653 / 2008 Nous, P. Mortureux de Faudoas, président de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008. Vu les articles 723-3, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines d'AVESNES-SUR-HELPE a, par ordonnance en date du 2 octobre 2008, refusé de faire droit à une demande de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0034, 06 octobre 2008, 53
...Ct0034...DOSSIER N° 08 / 00783 ARRET DU 06 OCTOBRE 2008 N° 2008 / 00053 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 06 octobre 2008, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 22 février 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Magid né le 07 Décembre 1974 à LILLE, NORD 059 Fils de père inconnu et de X... Oissigna De nationalité française Déjà condamné Demeurant... 45000 ORLEANS Condamné, appelant Comparant En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 30 septembre 2008, 08/03170
...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peines N° DOSSIER : 08/03170 ORDONNANCE Nous, P. MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les articles 721-1, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de LILLE a rendu le 27 août 2008 une ordonnance n'accordant qu'une partie des réductions de peine supplémentaires...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0034, 01 septembre 2008, 40
...Ct0034...DOSSIER N° 2008/00635N° 2008/40 ORDONNANCE Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, Vu les articles D 116-2 et suivants, 712-5, 712-11, 712-12 et 721-1 du Code de Procédure Pénale, Vu l'ordonnance du Juge de l'Application des Peines d'ORLEANS en date du 8 juillet 2008, notifiée le jour même, octroyant à Fabrice X... une réduction supplémentaire de sa peine d'un mois pour la période du 15/12/2005 au 15/12/2006 ; Vu les appels de cette décision formés le 9 juillet 2008 par le condamné et par le Ministère Public...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0034, 02 juin 2008, 23
...Ct0034...DOSSIER N 08 / 00406 ARRET DU 02 JUIN 2008 FC- No 2008 / 00023 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 02 JUIN 2008, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 23 JANVIER 2008. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick Thierry Laurent né le 28 Mars 1965 à COSNE COURS SUR LOIRE, NIEVRE 058 Fils de X... Gérard et de Y... Jacqueline De nationalité française Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt de Fleury- Mérogis, ...demeurant ... Condamné, appelant...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 20 mars 2008, 08/00936
...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXNo DOSSIER : 08/00936/MM O R D O N N A N C E No 185 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre de l'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 721, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale. Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des peines de LILLE a rendu le 12 février 2008 une ordonnance retirant 4 jours...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0034, 07 mars 2008, 08/00789
...Ct0034...COUR D'APPEL DE DOUAI9ème Chambre des Appels Correctionnelschargée de l'application des peinesPlace de Pollinchove59507 DOUAI CEDEXNo DOSSIER : 08/00789AB O R D O N N A N C E No / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 7 janvier 2008, Vu les articles 723-3, 712-5, 712-11 et 712-12 du code de procédure pénale, Après avis de la commission d'application des peines, le Juge de l'Application des Peines de LILLE a, par ordonnance en date du 21 février 2008, refusé de faire...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0034, 03 mars 2008, 14
...Ct0034...COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé en Chambre du Conseil le LUNDI 03 MARS 2008, par la Chambre de l'Application des Peines. Sur appel d'un jugement du Juge de l'Application des Peines du Tribunal de Grande Instance de ORLEANS en date du 21 DECEMBRE 2007. PARTIE EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pascal Jean né le 13 Mars 1976 à LE BLANC, INDRE 036 Demeurant ...45400 FLEURY LES AUBRAIS De nationalité française Déjà condamné Condamné, appelant Non comparant Représenté par Maître RAOUL Isabelle, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR...
