La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0028

Arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la 9ème chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Versailles RG 13/04107. Les comportements du prévenu... ...Ct0028...No du 23 OCTOBRE 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 04107 X... Bernard Guy COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 5ème chambre du 28 octobre 2013. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du...

Arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la 9ème chambre correctionnelle des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/00784... ...Ct0028...COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré, et au prononcé de l'arrêt Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur AUBAC, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame FOREY, substitut général, lors des débats GREFFIER : Madame LAMANDIN, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau No du PRÉVENU S. A SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, no de SIREN : 552-120-222 représentée par Jean Pierre...

ce dernier n'est pas n'importe quel opérateur qui a pris contact par « phoning » et a pu prendre la suite d'un précédent fournisseur disparu,... ...Ct0028...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND PRÉVENU : X... Ory Pourvoi no10/ 445 Formé le 04. 11. 2010 Par Me MAYNARD, Avoué Pour X... Ory M. F. le 4 NOVEMBRE 2010 GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : Prononcé publiquement le MERCREDI 03 NOVEMBRE 2010 par la 5ème Chambre des Appels correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de MARSEILLE du 19 JANVIER 2009. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR...

GARDE A VUE - Droits de la personne gardée à vue - Entretien avec un avocat - Délai - Garde à vue soumise à des règles particulières de... ...Ct0028...GB/RR DOSSIER N 09/01554 ARRÊT DU 20 JANVIER 2010 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 10/76 Prononcé publiquement le MERCREDI 20 JANVIER 2010, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 5EME CHAMBRE du 02 DECEMBRE 2009. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse...

ACTION CIVILE - Préjudice - Evaluation - Eléments pris en considération - / JDF La souffrance morale résultant de la prise de conscience... ...Ct0028...Arrêt de la Chambre des Appels Correctionnels du 29 octobre 2009 RG : 09/00434 Arrêt no 434 Jugement du Tribunal correctionnel de BOURGES, statuant en matière d'intérêts civils, en date du 28 novembre 2008 Mots clés : PREJUDICE CORPOREL. Indemnisation. Souffrances endurées. Souffrances physiques et psychiques. OUI. L'appréciation des souffrances endurées comporte aussi bien les souffrances physiques que psychiques y compris morales. Ne peut être dissociée de...

...Ct0028...AR/EB DOSSIER N 99/00945 ARRÊT DU 02 MARS 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 09/265 Prononcé publiquement le LUNDI 02 MARS 2009, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, SUR OPPOSITION formée par Monsieur X... contre l'arrêt de défaut rendu par la Cour d'Appel de Toulouse en date du 11 octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROGER, Statuant à juge unique conformément aux dispositions de l'article de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER lors des débats...

...Ct0028...LAP / MB DOSSIER N 07 / 01439 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 243 / 09 Prononcé publiquement le MARDI 24 FEVRIER 2009 par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 13 SEPTEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Substitut du Procureur Général, aux...

...Ct0028...GB / JD DOSSIER N 08 / 01530 ARRÊT DU 18 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 224 / 09 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 FEVRIER 2009, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 09 SEPTEMBRE 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur X..., GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononc...

...Ct0028...DOSSIER N° 08 / 00525 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2009 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le MARDI 17 FEVRIER 2009, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 2. Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 02 AVRIL 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Thierry né le 21 Octobre 1969 à MACON, SAONE-ET-LOIRE 071 Fils de X... Henri et de Y... Claudette Intérimaire Concubin De nationalité française Jamais condamné Demeurant ... 41130 SELLES SUR CHER Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître QUINET Christian, avocat au barreau de BLOIS LE MINISTERE...

...Ct0028...LAP/MB DOSSIER N 08/01106 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 193/09 Prononcé publiquement le LUNDI 16 FEVRIER 2009 par Monsieur LAPEYRE, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE FOIX du 01 JUILLET 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur ROGER, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur GAUBERT, Avocat Général, aux débats Monsieur IGNACIO...