La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0014 - page 47
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 17 mars 2005, JURITEXT000006945738
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Employeur débiteur Saisie dans le cadre d'une demande de paiement de cotisations sociales arriérées par la... ...Ct0014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2005 MZ No 2005/ Rôle No 03/08785 L'IRPS - INSTITUTION DE RETRAITE DE LA PRESSE ET DU SPECTACLE C/ VILLE DE NICE Claude Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Janvier 2003 enregistré au répertoire général sous le no 99/7592. APPELANTE L'IRPS - INSTITUTION DE RETRAITE DE LA PRESSE ET DU SPECTACLE nouvelle...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 21 février 2005, JURITEXT000006945686
...Ct0014...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 02/03779 Monsieur Jean-Marie X... Madame Eugénie Y... c/ Madame Solange Z... divorcée A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au greffe, Par Monsieur Alain PREVOST, Conseiller, en présence de Madame Armelle B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : 1o/ Monsieur Jean-Marie X..., né le 31 Août 1946 à NAMUR Belgique, de nationalité belge, demeurant Château de Panisseau 24240 THENAC, 2o...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0014, 16 février 2005, 128
...Ct0014...X... D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B YM/SM Y... N AFFAIRE N : 98/02680 Jugement du 27 Octobre 1998 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 09100869 Y... DU 16 FÉVRIER 2005 APPELANTS : Madame Denise Z... épouse A... née le 22 Octobre 1942 à GOHIER 49 53 rue Roger Salengro 37000 TOURS Madame Elisabeth MARY Veuve Z... née le 02 Juillet 1929 à ST MACAIRE EN MAUGES 49 Les Rigaudières 44522 MESANGER Madame Catherine Z... née le xxxxxxxxxxxx à ST MACAIRE EN MAUGES 49 10 rue Adhémar 26200 MONTELIMAR Madame Cécile Z... née le 18 Novembre 1954 à LA POMMERAYE 49 8...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0014, 07 février 2005, JURITEXT000006946115
...Ct0014...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 7 Février 2005 PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 02/02953 Madame Odile FOUCHER DE X... épouse Y... c/ LA S.A.R.L. COMPTOIR D'ART YVAN DE Z..., prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé en audience publique, Le 7 Février 2005 Par Monsieur Pierre A..., Vice Président placé, en présence de Madame Armelle B..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Madame Odile FOUCHER DE X... épouse Y..., née le 19 Avril 1935...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0014, 01 février 2005, JURITEXT000006946584
BAIL D'HABITATION Si le défaut d'apurement de la dette de loyers dans le délai de deux mois de la délivrance du commandement de payer... ...Ct0014...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51a 1ère chambre 2ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2005 R.G. No 04/03385 AFFAIRE : Cyr A... ... C/ S.A. HLM SAGECO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Septembre 2003 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES No Chambre : No Section : No RG : 438/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0014, 31 janvier 2005, JURITEXT000006944984
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Conducteur - Faute Le défaut d'entretien d'un véhicule impliqué dans un accident de la... ...Ct0014...ARRÊT No R.G : 03/04027 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 14 août 2003 Cie d'assurances MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE X... C/ Y... BUREAU CENTRAL FIANOEAIS D'ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTS : Cie d'assurances MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE CENTRE DE GESTION 13641 ARLES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0014, 26 janvier 2005, 77
...Ct0014...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B GT/SM X... N AFFAIRE N : 04/00895 Jugement du 23 Février 2004 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 2004/158 X... DU 26 JANVIER 2005 APPELANTE : Madame Chantal Y... Veuve Z... née le xxxxxxxxxxx à BERNAY 27 Domaine du Tertre 53940 SAINT BERTHEVIN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître RIONDET, avocat au barreau de PARIS. INTIMÉ : Monsieur William Z... né le xxxxxxxxxxxxxxx à BERNAY 27 96 Boulevard Saint Denis Villa Henriot 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE...
