La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0007 - page 2

...Ct0007...1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2008 G. L No2008 / Rôle No 07 / 16465 Norinella X... C / Gianluca Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 6694. APPELANTE Madame Norinella X... née le 29 Juillet 1946 à RIMINI ITALIE, demeurant ... représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée par Me Olivier FLEJOU, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur Gianluca Y... né le 09 Juillet 1969 à CARIGNANO ITALIE 10041, demeurant... représent...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2008 MAV No2008 / Rôle No 08 / 00019 Michel X... C / Syndicat des copropriétaires L'AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Novembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4747. APPELANT Monsieur Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL L. R. A. A. I. anciennement dénommée SARL LEFRANCOIS REYNAUD né le 24 Juillet 1943 à BAGNOLET 93, demeurant ... représenté par la SCP BLANC...

...Ct0007...ARRÊT N° 574 RG : 06 / 02160 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 02 mai 2006 X... C / Z... SCP WOESSNER FRÉDÉRIQUE et SOL PHILIPPE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Yvan X... né le 27 Mai 1958 à ISLE SUR LA SORGUE 84800 ...84470 CHÂTEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SELARL GARDIEN FOUQUET, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame Ruth Z... épouse A... née le 26 Décembre 1958 à WINTERTHUR SUISSE ... 8472 SEUZACH SUISSE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Existence Toute maladresse d'un praticien engage sa... ...Ct0007...ARRÊT N° 575 R. G : 06 / 02706 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 06 juin 2006 X... C / Y... SA SYNERGIA POLYCLINQUE MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Monaim X... né le 12 Juin 1984 à TAZA MAROC ... ... 84200 CARPENTRAS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET ROUBAUD, avocats au...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 08 / 02492 SA LES PINS DE COSTEBELLE C / SARL ABI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 07 Février 2008 enregistré au répertoire général sous le no 2007F046. APPELANTE SA LES PINS DE COSTEBELLE, immatriculée au RCS de TOULON sous le No : B 415 313 402, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, Madame Rosemarie X... domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 MAV No2008 / Rôle No 07 / 09728 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES et MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES C / Guy X... Grosse délivrée le : à : réf Arrêt en date du 07 Octobre 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 30 mai 2007, qui a cassé et annulé l'arrêt no 38 rendu le 19 janvier 2006 par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE 15 ème Chambre B. DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION CAISSE DE...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison L'inexécution de... ...Ct0007...ARRÊT N° 559 R. G. : 06 / 02688 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 20 juin 2006 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Didier X... né le 21 Février 1964 à ROMILLY SUR SEINE 10100 ... 30290 LAUDUN représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE-MACALUSO, avocats au barreau de NÎMES Madame Odile Z... épouse X... née le 22...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur En adressant à la victime, d'une part, l'offre de transaction dès sa... ...Ct0007...ARRÊT No° 60 R. G. : 06 / 03294 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 24 juillet 2006 MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE C / X... A... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE poursuites et diligences de ses représentants légaux de sa délégation régionale domiciliés en cette qualité Centre de Gestion BP 40152 13641 ARLES CEDEX...

...Ct0007...ARRÊT N° 565 RG : 06 / 04422 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 03 octobre 2006 BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE-BPPC-SA poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 245 Boulevard Michelet 13000 MARSEILLE représentée par la SCP M. TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS-BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Madame Raymonde X... née le 23 Janvier 1952 à PERREGAIX...

...Ct0007...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2008 G. L No 2008 / Rôle No 07 / 08662 Emmanuel X... Bernard Y... C / Michel Z... Marie-Pierre A... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 00353. APPELANTS Maître Emmanuel X... né le 24 Juillet 1965 à PARIS 8, avocat, demeurant... représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON...