La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cs

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5WV ORDONNANCE Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur Gilles LAVERGNE, représentant du Préfet de La Corrèze, En présence de Madame R H, interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5Q6 ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Marie-Françoise DACIEN, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de M. Y P, représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur M X, né le 01 Novembre 1990 à Localité 1, se disant de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RI ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Marie-Françoise DACIEN, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de M. T C, représentant du Préfet du BAS RHIN, En présence de Monsieur R F I J, né le 01 Janvier 1988 à SAINT DOMINGUE, de nationalit...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00197 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5RJ ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Marie-Françoise DACIEN, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de M. J Y, représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur F C Alias S M né le 03 Octobre 1998 à Localité 1 MAROC, de...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5SB ORDONNANCE Le TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Loïc MALBRANCKE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Marie-Françoise DACIEN, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de M. H Y, représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur K P, né le 20 Octobre 1980 à Localité 1, de nationalité Algérienne...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5NX ORDONNANCE Le VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Marie-Françoise DACIEN, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de M. I K, représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur N B, né le 28 Juin 1983 à Localité 1 de...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5LU ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Marie-Françoise DACIEN, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de M. X U, représentant du Préfet de Girond, En présence de Monsieur S L Alias E H, né le 02 Avril 1998 à Localité 2 ALGERIE, de...

...C.e.s.e.d.a....R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5NF ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Marie-Françoise DACIEN, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de M V N , représentant du Préfet des Landes, En présence de Monsieur F B Alias U W, né le 28 Octobre 2000 à Localité 4, de nationalit...

...Cabinet c...N° 223 CG - Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Mestre, - Me Théodore Céran J, - M. Commissaire Gouvernement, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Audience du 22 août 2024 RG 22/00099 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 17 F-D de la Cour de Cassation de Paris du 5 janvier 2022 ayant cassé partiellement l'arrêt n° 222 Rg n° 18/00013 de la Cour d'Appel de Papeete du 4 juin 2020 ensuite de l'appel des jugements n° 177-7, 178-8, 179-9, 180-10, 181-11, rg n° 16/5, 16/6, 16/7, 16/8, 16/9 de la Chambre de...

...Cabinet c...N° 224/add CG - Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 août 2024 RG 22/00260 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 308, rg n° 17/00501 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 31 mai 2022 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 août 2022 ; Appelante : Mme G O épouse F, née le 31 mars 1946 à Localité 3, demeurant à Adresse 4 ; Représentée par Mes Pascal GOURDON et...