| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 mai 2025 , 7B 204/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_204/2025 Arrêt du 5 mai 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Gaëlle Van Hove, juge à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2025 , 6B 843/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_843/2024 Arrêt du 30 avril 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, von Felten et Guidon. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Rossy, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Christophe Tafelmacher, avocat, intimés. Objet Lésions...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2025 , 7B 322/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_322/2025 Arrêt du 30 avril 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Débarcadère 20, 2500 Bienne. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre la décision de la Chambre de recours pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 avril 2025 , 7B 199/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_199/2025 Arrêt du 29 avril 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 9 avril 2025 , 6F 10/2025
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_10/2025 Arrêt du 9 avril 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Guidon. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé, Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, place du Bourg-de-Four 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 26 mars 2025 , 7B 129/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_129/2025 Arrêt du 26 mars 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de remplacement du défenseur d'office; restitution du délai de recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mars 2025 , 7B 1175/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1175/2024 Arrêt du 6 mars 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office central du Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2, intimé. Objet Demande en constatation du caractère illicite de la détention; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2025 , 6B 89/2025
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_89/2025 Arrêt du 27 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation irrecevabilité de l'opposition; dépôt tardif de l'opposition à une...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 27 février 2025 , 6B 99/2025
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_99/2025 Arrêt du 27 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, recourant, contre 1. Ministère public du canton du Valais, Procureure générale, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion, 2. B. _ SA, en liquidation, p.a. Office des faillites du Valais central, route de la Piscine 10, 1951...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 février 2025 , 7B 107/2025
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_107/2025 Arrêt du 25 février 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, van de Graaf et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Mathias Bauer, avocat, recourant, contre Aline Schmidt Noël, Juge auprès du Tribunal des mesures contrainte des Montagnes et du Val-de-Ruz, case postale 2284, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimée, Ministère public de la République...