| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 novembre 2024 , 7B 1195/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1195/2024 Arrêt du 27 novembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière : Mme Rubin-Fügi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Ordre de mise en détention provisoire, recours contre la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral du 8 octobre 2024 BH.2024.11. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 novembre 2024 , 6B 1047/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1047/2023 Arrêt du 14 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Cédric Michel, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Principe de l'unité de la procédure art. 29 et 30 CPP ; droit d'être...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2024 , 6B 907/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_907/2024 Arrêt du 11 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, BAC, place Saint-Louis 4, 1110 Morges. Objet Injure; violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, Recours contre l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de La...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2024 , 6B 131/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_131/2024 Arrêt du 8 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ilir Cenko, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion; signalement SIS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 31 octobre 2024 , 6B 1317/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1317/2023 Arrêt du 31 octobre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et von Felten. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Xavier de Haller, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , représenté par Me Sophie Leuenberger, avocate, intimés. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 octobre 2024 , 7B 1140/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1140/2024 Arrêt du 25 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ Limited et consorts représentées par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, rue Pierre-Fatio 15, 1204 Genève, intimées, Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Entrée en matière; disjonction...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 16 octobre 2024 , 7B 1085/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1085/2024 Arrêt du 16 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Révision ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 14 octobre 2024 , 7B 1003/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1003/2024 Arrêt du 14 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffière: Mme Pittet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 3 octobre 2024 , 7B 1012/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1012/2024 Arrêt du 3 octobre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yaël Hayat, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Fouille corporelle et placement en cellule forte modalités de la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 septembre 2024 , 7B 919/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_919/2024 Arrêt du 25 septembre 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la...