La Jurisprudences de Suisse concernant formation:Cour de cassation pénale

  Indemnisation pour la défense d'office; légitimation à recourir du Ministère public; voie de recours; art. 81 al. 1 let. b ch. 3 LTF; art.... ...Cour de cassation pénale...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

 Confiscation art. 70 al. 1 CP et créance compensatrice de l'Etat art. 71 al. 1 CP en cas de transaction.   Une transaction ne... ...Cour de cassation pénale...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

...Cour de cassation pénale...Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal    T 0/2  6B_193/2013    Ordonnance du 4 avril 2013  Cour de droit pénal    Composition  M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.  Greffière: Mme Gehring.    Participants à la procédure  X. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat,  recourant,    contre    Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel,  intimé.    Objet  Demande d'indemnisation, présomption d'innocence,    recours contre l'arrêt du...

...Cour de cassation pénale...Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal    T 0/2  6B_272/2013    Ordonnance du 4 avril 2013  Cour de droit pénal    Composition  M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.  Greffière: Mme Gehring.    Participants à la procédure  Me X. _ ,  recourante,    contre    Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, 2ème Chambre pénale, rue de l'Université 17, 3012 Berne.    Objet  Indemnité d'avocat d'office,    recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, Section pénale, 2ème Chambre pénale, du 20 février 2013...

  Transmission du virus VIH à la suite d'un rapport sexuel non protégé, lésion corporelle.   Vu les découvertes scientifiques et... ...Cour de cassation pénale...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

  Art. 15 de la loi sur la responsabilité; autorisation de poursuivre un ancien employé de la police fédérale.   Confirmation de la... ...Cour de cassation pénale...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

  Appréhension par la police; examen de documents; action autonome de la police en cas de péril en la demeure; exploitabilité; découverte... ...Cour de cassation pénale...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

...Cour de cassation pénale...Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal    T 0/2  6B_709/2012    Ordonnance du 22 janvier 2013  Cour de droit pénal    Composition  M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.  Greffière: Mme Gehring.    Participants à la procédure  X. _ Inc., représentée par Me Otto Guth, avocat,  recourante,    contre    Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,  intimé.    Objet  Confiscation,    recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 14...

...Cour de cassation pénale...Bundesgericht  Tribunal fédéral  Tribunale federale  Tribunal federal    T 0/2  6B_19/2013    Ordonnance du 16 janvier 2013  Cour de droit pénal    Composition  M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.  Greffière: Mme Gehring.    Participants à la procédure  X. _ ,  recourant,    contre    Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,  intimé.    Objet  Ordonnance de non-entrée en matière,    recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal  du canton de Vaud, Chambre des recours pénale,  du 20 novembre 2012.    Considérant:  que, par...

  Art. 64 al. 1 CP; internement; condition de l'atteinte grave causée par l'acte déterminant.   L'internement suppose une atteinte... ...Cour de cassation pénale...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence