La Jurisprudences de Madagascar | Cour suprême concernant formation:Cour de cassation
| Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 168
...Cour de cassation...20080610168 ARRET N° 168 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 291/02-SOC - NORODINE Jean c/ Cultures Cotonnières de Bemarivo - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant ensuite du pourvoi de NORODINE Jean, ayant pour Conseil Maître ANDRIANARY R. A. contre l'arrêt n° 10 rendu le 06 mars 2003 par la...
| Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 173
...Cour de cassation...20080610173 ARRET N° 173 - du 10 juin 2008 - Dossier n° 104/06-SOC - Ah Ac Services AgAkg C/ A Aa Ae - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du mardi dix juin deux mil huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi de Ah Ac Services Madagascar CRS représenté par Al Ad, domicilié au Siège Social à Ab, route de l'Université Ai, ayant pour conseil Maître...
| Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 09 juin 2008, 393
...Cour de cassation...20080609393 ARRET n° 393 - du 09 juin 2008 - Dossier n° 305/04-PEN - A Ab prévenue c/ M.P ; RANDRIAMAHEFA Jean Pierre - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Toutes Chambres Réunies, en son audience extraordinaire, tenue au palais de justice à Anosy du lundi neuf juin deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de A Ab, prévenue libre, ayant pour Conseil Maître RANDRIAMIADAMAHEFA Elysé, Avocat, contre l'arrêt n° 107 du 13 février 2004 de...
| Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 16 juin 2006, 13
...Cour de cassation...2006061613 ARRET N° 113 - du 16 juin 2006 - Dossier n°212/02-CO - Y et X c/ C et TSIAMBELA - REPUBLIQUE DE MADAGASCAR AU NOM DU PEUPLE MALAGASY La Cour Suprême, Cour de Cassation, Chambre Civile Commerciale et Sociale, en son audience ordinaire tenue au Palais de Justice à Anosy du vendredi seize juin deux mil six, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant sur le pourvoi de Y et X tous demeurant à Ambodiamdirohely, Fivondronana de Mandritsara contre l'arrêt n° 405 rendu le 1er août 2001 par la Chambre Civile de la Cour...
