La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cour d'appel de rennes
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel de rennes, 11 juin 2013, 11/07734
...Cour d'appel de rennes...Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 19 Février 2013devant Madame Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel de rennes, 11 juin 2013, 11/08033
...Cour d'appel de rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 404 R. G : 11/ 08033 M. Denis Bernard Claude X... C/ Mme Martine Florence Y...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel de rennes, 23 octobre 2012, 08/01898
...Cour d'appel de rennes...6ème Chambre A ARRÊT No1493 R. G : 08/ 01898 M. Jean Robert X... C/ Ministère Public Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette...
| France, Cour d'appel de Rennes, Cour d'appel de rennes, 23 octobre 2012, 10/06632
...Cour d'appel de rennes...6ème Chambre A ARRÊT No1496 R. G : 10/ 06632 Melle Reine X... Y... C/ Ministère Public Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 10...
