La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Cour d'appel de limoges - page 2
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| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 07 octobre 2013, 12/01420
...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013ARRET N. RG N : 12/ 01420 AFFAIRE : M. Youssef X... C/ Mme Magali Y... RJ-iB Grosse délivrée à Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Youssef X... de nationalité Marocaine né le 09 Mai 1979 à CASABLANCA MAROC Profession : Etudiant, demeurant... représenté par Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 07 octobre 2013, 12/01482
...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013ARRET N. RG N : 12/ 01482 AFFAIRE : M. Luc X... C/ Mme Brigitte Y... épouse Z... R. J/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me BONNIN-BERARD, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Luc X... de nationalité Française né le 24 Mai 1974...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 25 septembre 2013, 12/01363
...Cour d'appel de limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2013ARRET N .RG N : 12/01363 AFFAIRE : SCI MAGELLAN C/ SCS OTIS MJ-iBpaiement de sommes Grosse délivrée à maître CLARISSOU, avocat Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI MAGELLANdont le siège social est 21 Rue Pierre Larenaudie - 19000 TULLEreprésentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 22 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 25 juin 2013, 13/00189
...Cour d'appel de limoges...No 542 COUR D'APPEL DE LIMOGES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer X... c/ Agent Judiciaire de l'Etat Le 25 juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier, a rendu la décision suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 21 mai 2013 à laquelle ont été entendues les parties, après quoi l'affaire a été mise en délibéré pour la décision être rendue le 25 juin 2013 par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Valer X..., né le 01 Octobre 1976 à Alba...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 05 septembre 2011, 10/01524
...Cour d'appel de limoges...ARRÊT N. RG N : 10/ 01524 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 - = = = oOo = = = AFFAIRE : Mme Yasmina X... épouse Y... C/ M. Abderrahmane Y... Grosse délivrée : Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Yasmina X... épouse Y... de nationalité Tunisienne, née le 07 Juin 1958 à TUNIS TUNISIE Sans profession, demeurant ... représentée par la SCP COUDAMY Marie...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 05 septembre 2011, 10/01639
...Cour d'appel de limoges...ARRET N . RG N : 10/01639 COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2011 - oOo = AFFAIRE : Mme Annie Michèle X... épouse Z... C/ M. Roger Z... grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Annie Michèle X... épouse Z...de nationalité Françaisenée le 19 Avril 1951 à CHAMBOULIVE 19450Invalide, demeurant ... représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Courassistée de Me Martine GOUT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cour d'appel de limoges, 31 août 2011, 11/00659
...Cour d'appel de limoges...RG N : 11/00659 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 31 AOUT 2011 - oOo = AFFAIRE : Sandrine X... C/ TRESORIER PAYEUR GENERAL ENTRE : Sandrine X..., demeurant ... Comparante. Ayant formé opposition à une ordonnance rendue le 29 avril 2011 par le juge d'instance de LIMOGES ET : TRESORIER PAYEUR GENERAL, demeurant Service Recouvrement - 31 rue Montmailler - 87043 LIMOGES CEDEXnon comparant Non comparant. - oO§Oo = Le trente et un août deux mille onze, Nous, Didier BALUZE, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la...
