Recherche de formation:Cour (troisiÈme section) dans la jurisprudence francophone - page 41
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| CEDH, AFFAIRE SERRANO CONTRERAS c. ESPAGNE, 2012, 001-109782
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE SERRANO CONTRERAS c. ESPAGNE Requête no 49183/08 ARRÊT STRASBOURG 20 mars 2012 DÉFINITIF 20/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Serrano Contreras c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Kristina Pardalos, juges, Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago...
| CEDH, AFFAIRE ŞEGA c. ROUMANIE, 2012, 001-109516
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ŞEGA c. ROUMANIE Requête no 29022/04 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2012 DÉFINITIF 13/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şega c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE PARASCINETI c. ROUMANIE, 2012, 001-109554
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE PARASCINETI c. ROUMANIE Requête no 32060/05 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2012 DÉFINITIF 13/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Parascineti c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de...
| CEDH, AFFAIRE S.C. BARTOLO PROD COM S.R.L. ET BOTOMEI c. ROUMANIE, 2012, 001-109183
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE S.C. BARTOLO PROD COM SRL ET BOTOMEI c. ROUMANIE Requête no 16294/03 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2012 DÉFINITIF 21/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire S.C. Bartolo Prod Com SRL et Botomei c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Nona Tsotsoria, Mihai Poalelungi, juges, et...
| CEDH, AFFAIRE ANTONESCU c. ROUMANIE, 2012, 001-109185
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE ANTONESCU c. ROUMANIE Requête no 31029/05 ARRÊT STRASBOURG 21 février 2012 DÉFINITIF 21/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Antonescu c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section...
| CEDH, AFFAIRE A.M.M. c. ROUMANIE, 2012, 001-109068
...Cour troisiÈme section...TROISIÈME SECTION AFFAIRE A.M.M. c. ROUMANIE Requête no 2151/10 ARRÊT STRASBOURG 14 février 2012 DÉFINITIF 14/05/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.M.M. c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Egbert Myjer, Ineta Ziemele, Luis López Guerra, Mihai Poalelungi, Kristina Pardalos, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section, Après...
