La Jurisprudences de CEDH concernant formation:Cour (quatriÈme section) - page 22

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HUCI c. ROUMANIE Requête no 55009/20 ARRÊT Art 2 procédural • Enquête pénale effective sur le décès du passager lors du crash d’un avion ultraléger motorisé non-homologué durant un vol d’essai dans le contexte d’une procédure de certification • Circonstances de l’accident et responsabilité exclusive du pilote décédé éclaircies • Décision des autorités de ne pas poursuivre insuffisante à faire conclure à la responsabilité de l’État défendeur au titre de l’obligation procédurale de l’art 2 • Action distincte au civil n’était ni prescrite ni...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DJALTI c. BULGARIE Requête no 31206/05 ARRÊT STRASBOURG 12 mars 2013 DÉFINITIF 12/06/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Djalti c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Krzysztof Wojtyczek, Faris Vehabović, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE EWEIDA ET AUTRES c. ROYAUME-UNI Requêtes nos 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10 ARRÊT Extraits STRASBOURG 15 janvier 2013 DEFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Eweida et autres c. Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Davíd Thór Björgvinsson, président, Nicolas Bratza, Lech Garlicki, Päivi Hirvelä, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et de...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MEIRELLES c. BULGARIE Requête no 66203/10 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Meirelles c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Lawrence Early, greffier de...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CHERVENKOV c. BULGARIE Requête no 45358/04 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chervenkov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en un comité composé de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE M.N. c. BULGARIE Requête no 3832/06 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire M.N. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et Lawrence Early, greffier de section...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE STAMOSE c. BULGARIE Requête no 29713/05 ARRÊT STRASBOURG 27 novembre 2012 DÉFINITIF 27/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Stamose c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Davíd Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE H. c. FINLANDE Requête no 37359/09 ARRÊT STRASBOURG 13 novembre 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 16/07/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire H. c. Finlande, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early, greffier de section, Après en avoir...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HRISTOZOV ET AUTRES c. BULGARIE Requêtes nos 47039/11 et 358/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 13 novembre 2012 DÉFINITIF 29/04/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l'article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Hristozov et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, Davíd Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Zdravka Kalaydjieva, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, et de Lawrence Early...

...Cour quatriÈme section...QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DIMOVI c. BULGARIE Requête no 52744/07 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2012 DÉFINITIF 06/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dimovi c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Lech Garlicki, président, David Thór Björgvinsson, Päivi Hirvelä, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Vincent A. De Gaetano, juges, Pavlina Panova, juge ad hoc, et de Fatoş Aracı, greffière...