La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (deuxiÈme section) - page 68
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| CEDH, AFFAIRE NOVO ET SILVA c. PORTUGAL, 2012, 001-113334
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE NOVO ET SILVA c. PORTUGAL Requête no 53615/08 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Novo et Silva c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Françoise...
| CEDH, AFFAIRE EL HASKI c. BELGIQUE, 2012, 001-113336
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EL HASKI c. BELGIQUE Requête no 649/08 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 c de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire El Haski c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière...
| CEDH, AFFAIRE EĞİTİM VE BİLİM EMEKÇİLERİ SENDİKASI c. TURQUIE, 2012, 001-113408
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE EĞİTİM VE BİLİM EMEKÇİLERİ SENDİKASI c. TURQUIE Requête no 20641/05 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eğitim ve Bilim Emekçileri Sendikası c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen...
| CEDH, AFFAIRE KIRLANGIÇ c. TURQUIE, 2012, 001-113439
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KIRLANGIÇ c. TURQUIE Requête no 30689/05 ARRÊT STRASBOURG 25 septembre 2012 DÉFINITIF 25/12/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kırlangıç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, Helen Keller, juge suppléante...
| CEDH, AFFAIRE SPAMPINATO c. ITALIE, 2012, 001-112991
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE SPAMPINATO c. ITALIE Requête no 69872/01 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 28 août 2012 DÉFINITIF 28/11/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Spampinato c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, Françoise Elens-Passos...
| CEDH, AFFAIRE COSTA ET PAVAN c. ITALIE, 2012, 001-112992
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE COSTA ET PAVAN c. ITALIE Requête no 54270/10 ARRÊT STRASBOURG 28 août 2012 DÉFINITIF 11/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Costa et Pavan c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, Danutė Jočienė, Işıl Karaka...
| CEDH, AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE, 2012, 001-113009
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VUČKOVIĆ ET AUTRES c. SERBIE Requête no 17153/11 et 29 autres requêtes visées à l’annexe jointe au présent arrêt ARRÊT STRASBOURG 28 août 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 25/03/2014 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vučković et autres c. Serbie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, Présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl...
| CEDH, AFFAIRE CROCI ET AUTRES c. ITALIE, 2012, 001-112422
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CROCI ET AUTRES c. ITALIE Requête no 14828/02 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Croci et autres c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE FENDI ET SPERONI c. ITALIE, 2012, 001-112424
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE FENDI ET SPERONI c. ITALIE Requête no 37338/03 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fendi et Speroni c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE YERME c. TURQUIE, 2012, 001-112428
...Cour deuxiÈme section...DEUXIÈME SECTION AFFAIRE YERME c. TURQUIE Requête no 3434/05 ARRÊT STRASBOURG 24 juillet 2012 DÉFINITIF 24/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Yerme c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
