La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 33

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SEGAME SA c. FRANCE Requête no 4837/06 ARRÊT STRASBOURG 7 juin 2012 DÉFINITIF 07/09/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Segame SA c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SAŠO GORGIEV c. « L’EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE » Requête no 49382/06 ARRÊT Extraits STRASBOURG 19 avril 2012 DÉFINITIF 19/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Sašo Gorgiev c. « l’ex-République yougoslave de Macédoine », La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Mirjana Lazarova Trajkovska, Ganna Yudkivska, Julia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JANOWIEC ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 55508/07 et 29520/09 ARRÊT STRASBOURG 16 avril 2012 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 21/10/2013 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Janowiec et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Anatoly Kovler, Mark Villiger, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, juges, ainsi...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LAGARDÈRE c. FRANCE Requête no 18851/07 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2012 DÉFINITIF 12/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lagardère c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MARTIN ET AUTRES c. FRANCE Requête no 30002/08 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2012 DÉFINITIF 12/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Martin et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Stephen Phillips, greffier...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DE LESQUEN DU PLESSIS-CASSO c. FRANCE Requête no 54216/09 ARRÊT STRASBOURG 12 avril 2012 DÉFINITIF 12/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire de Lesquen du Plessis-Casso c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Karel Jungwiert, président, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Angelika Nußberger, André Potocki, juges, et de Claudia...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CHAMBAZ c. SUISSE Requête no 11663/04 ARRÊT STRASBOURG 5 avril 2012 DÉFINITIF 05/07/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chambaz c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger, Helen Keller, André Potocki, juges et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GAS ET DUBOIS c. FRANCE Requête no 25951/07 ARRÊT STRASBOURG 15 mars 2012 DÉFINITIF 15/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention.. En l’affaire Gas et Dubois c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Boštjan M. Zupančič, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre, Ganna Yudkivska, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibér...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CADÈNE c. FRANCE Requête no 12039/08 ARRÊT STRASBOURG 8 mars 2012 DÉFINITIF 08/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cadène c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CÉLICE c. France Requête no 14166/09 ARRÊT STRASBOURG 8 mars 2012 DÉFINITIF 08/06/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Célice c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...