Page 28 des 338 résultats trouvés :
| CEDH, AFFAIRE JEAN-JACQUES MOREL c. FRANCE, 2013, 001-126637
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE JEAN-JACQUES MOREL c. FRANCE Requête no 25689/10 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2013 DÉFINITIF 10/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Jean-Jacques Morel c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek...
| CEDH, AFFAIRE POMPEY c. FRANCE, 2013, 001-126642
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE POMPEY c. FRANCE Requête no 37640/11 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2013 DÉFINITIF 10/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pompey c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE DOUET c. FRANCE, 2013, 001-126548
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DOUET c. FRANCE Requête no 16705/10 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2013 DÉFINITIF 03/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Douet c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE VOSGIEN c. FRANCE, 2013, 001-126549
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VOSGIEN c. FRANCE Requête no 12430/11 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2013 DÉFINITIF 03/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vosgien c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après...
| CEDH, AFFAIRE FERNANDEZ KERR c. BELGIQUE, 2013, 001-126455
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FERNANDEZ KERR c. BELGIQUE Requête no 19328/09 ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 2013 DÉFINITIF 17/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fernandez Kerr c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ann Power-Forde, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, juges, et de Claudia Westerdiek...
| CEDH, AFFAIRE ZAMBOTTO PERRIN c. FRANCE, 2013, 001-126458
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ZAMBOTTO PERRIN c. FRANCE Requête no 4962/11 ARRÊT STRASBOURG 26 septembre 2013 DÉFINITIF 20/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Zambotto Perrin c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...
| CEDH, AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE (N° 3), 2013, 001-126362
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE No 3 Requête no 8772/10 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2013 DÉFINITIF 17/02/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Von Hannover c. Allemagne no 3, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek...
| CEDH, AFFAIRE R.J. c. FRANCE, 2013, 001-126363
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.J. c. FRANCE Requête no 10466/11 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2013 DÉFINITIF 19/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.J. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir...
| CEDH, AFFAIRE ČEPEK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, 2013, 001-126026
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ČEPEK c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 9815/10 ARRÊT STRASBOURG 5 septembre 2013 DÉFINITIF 05/12/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Čepek c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière...
| CEDH, AFFAIRE CASTELLINO c. BELGIQUE, 2013, 001-122699
...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CASTELLINO c. BELGIQUE Requête no 504/08 ARRÊT STRASBOURG 25 juillet 2013 DÉFINITIF 25/10/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Castellino c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, André Potocki, Paul Lemmens, Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section...