La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 17

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOYKANOV c. BULGARIE Requête no 18288/06 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2016 DÉFINITIF 10/02/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boykanov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KIRIL ZLATKOV NIKOLOV c. FRANCE Requêtes nos 70474/11 et 68038/12 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kiril Zlatkov Nikolov c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRES LES AUTHENTIKS ET SUPRAS AUTEUIL 91 c. FRANCE Requêtes nos 4696/11 et 4703/11 ARRÊT STRASBOURG 27 octobre 2016 DÉFINITIF 27/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Les Authentiks et Supras Auteuil 91 c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE MALFATTO ET MIEILLE c. FRANCE Requêtes nos 40886/06 et 51946/07 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Malfatto et Mieille c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BEAUSOLEIL c. FRANCE Requête no 63979/11 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Beausoleil c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE K.S. ET M.S. c. ALLEMAGNE Requête no 33696/11 ARRÊT STRASBOURG 6 octobre 2016 DÉFINITIF 06/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire K.S. et M.S. c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Angelika Nußberger, André Potocki, Faris Vehabović, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE X ET Y c. FRANCE Requête no 48158/11 ARRÊT STRASBOURG 1er septembre 2016 DÉFINITIF 01/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire X et Y c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE WENNER c. ALLEMAGNE Requête no 62303/13 ARRÊT STRASBOURG 1er septembre 2016 DÉFINITIF 01/12/2016 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Wenner c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Angelika Nußberger, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FOULON ET BOUVET c. FRANCE Requêtes nos 9063/14 et 10410/14 ARRÊT STRASBOURG 21 juillet 2016 DÉFINITIF 21/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Foulon et Bouvet c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Claudia Westerdiek...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE R.M. ET AUTRES c. FRANCE Requête no 33201/11 ARRÊT STRASBOURG 12 juillet 2016 DÉFINITIF 12/10/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire R.M. et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de...