La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquiÈme section) - page 16

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.P., GARÇON ET NICOT c. FRANCE Requêtes nos 79885/12, 52471/13 et 52596/13 ARRÊT STRASBOURG 6 avril 2017 DÉFINITIF 06/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.P., Garçon et Nicot c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE GENOV c. BULGARIE Requête no 40524/08 ARRÊT STRASBOURG 23 mars 2017 DÉFINITIF 23/06/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Genov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE DEBRAY c. FRANCE Requête no 52733/13 ARRÊT STRASBOURG 2 mars 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Debray c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE AIT ABBOU c. FRANCE Requête no 44921/13 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2017 DÉFINITIF 02/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ait Abbou c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, Angelika Nußberger, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ILNSEHER c. ALLEMAGNE Requêtes nos 10211/12 et 27505/14 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2017 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 04/12/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilnseher c. Allemagne, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Erik Møse, président, Angelika Nußberger, Ganna Yudkivska, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE LENA ATANASOVA c. BULGARIE Requête no 52009/07 ARRÊT STRASBOURG 26 janvier 2017 DÉFINITIF 26/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lena Atanasova c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE IVAN TODOROV c. BULGARIE Requête no 71545/11 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 DÉFINITIF 29/05/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ivan Todorov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Ganna Yudkivska, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE I.P. c. BULGARIE Requête no 72936/14 ARRÊT STRASBOURG 19 janvier 2017 DÉFINITIF 19/04/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire I.P. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Khanlar Hajiyev, Ganna Yudkivska, André Potocki, Faris Vehabović, Yonko Grozev, Carlo Ranzoni, juges et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE SAUMIER c. FRANCE Requête no 74734/14 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Saumier c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir...

...Cour cinquiÈme section...CINQUIÈME SECTION AFFAIRE L.D. et P.K. c. BULGARIE Requêtes nos 7949/11 et 45522/13 ARRÊT STRASBOURG 8 décembre 2016 DÉFINITIF 08/03/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire L.D. et P.K. c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Carlo Ranzoni, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint...