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...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE ABDYUSHEVA ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 58502/11 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT Art 8 • Respect de la vie privée • Refus d’accès à un traitement de substitution aux opiacés non autorisé • Protection de la santé • Assistance médicale conventionnelle • Ample marge d’appréciation non dépassée Art 34 • Absence d’entrave à l’exercice du droit de recours individuel STRASBOURG 26 novembre 2019 DÉFINITIF 15/04/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des...

...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE RODIONOV c. RUSSIE Requête no 9106/09 ARRÊT Révision STRASBOURG 27 août 2019 DÉFINITIF 27/11/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rodionov c. Russie demande en révision de l’arrêt du 11 décembre 2018, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena...

...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE CHALDAYEV c. RUSSIE Requête no 33172/16 ARRÊT STRASBOURG 28 mai 2019 DÉFINITIF 28/08/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Chaldayev c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de...

...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE TOȘCUȚĂ ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 36900/03 ARRÊT Révision STRASBOURG 5 décembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Toșcuță et autres c. Roumanie demande en révision des arrêts des 25 novembre 2008 fond et 3 mars 2015 satisfaction équitable, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente...

...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETROIU c. ROUMANIE Requête no 33055/09 ARRÊT Révision STRASBOURG 7 février 2017 DÉFINITIF 03/07/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petroiu c. Roumanie demande en révision des arrêts des 24 novembre 2009 et 25 mars 2014, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Helen Keller, Iulia Motoc...

...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE VIDU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 9835/02 ARRÊT Révision STRASBOURG 17 janvier 2017 FINAL 29/05/2017 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Vidu et autres c. Roumanie demande en révision des arrêts des 21 février 2008 et 10 juin 2014, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Kristina Pardalos, Valeriu Griţco, Iulia...

...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE SAMOILĂ c. ROUMANIE Requête no 19994/04 ARRÊT Révision1 STRASBOURG 4 octobre 2016 DÉFINITIF 04/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Samoilă c. Roumanie demande en révision de l’arrêt du 16 juillet 2015, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Helena Jäderblom, Kristina Pardalos, Helen Keller, Valeriu Griţco...

...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE PETROIU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 30105/05 ARRÊT Révision STRASBOURG 14 juin 2016 DÉFINITIF 14/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petroiu et autres c. Roumanie demande en révision des arrêts des 24 novembre 2009 fond et 3 juin 2014 satisfaction équitable, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président...

...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE GOUARRÉ PATTE c. ANDORRE Requête no 33427/10 ARRÊT STRASBOURG 12 janvier 2016 DÉFINITIF 12/04/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gouarré Patte c. Andorre, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Luis López Guerra, président, Josep Casadevall, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Branko Lubarda, juges, et de...

...Cour ancienne troisiÈme section...ANCIENNE TROISIÈME SECTION AFFAIRE PREZIOSI c. ITALIE Requête no 67125/01 ARRÊT Révision STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Preziosi c. Italie demande en révision de l’arrêt du 5 octobre 2006, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne troisième section, siégeant en une chambre composée de : Boštjan M. Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Ineta Ziemele, Luis...