La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (ancienne deuxiÈme section)

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DEDECAN ET OK c. TURQUIE Requêtes nos 22685/09 et 39472/09 ARRÊT STRASBOURG 22 septembre 2015 DÉFINITIF 22/12/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dedecan et Ok c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges...

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DİLİPAK c. TURQUIE Requête no 29680/05 ARRÊT STRASBOURG 15 septembre 2015 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Dilipak c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, juges, et de Abel Campos...

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE GÜRTAŞ YAPI TİCARET VE PAZARLAMA A. Ş. c. TURQUIE Requête no 40896/05 ARRÊT STRASBOURG 7 juillet 2015 DÉFINITIF 07/10/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Gürtaş Yapı Ticaret Ve Pazarlama A. Ş. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus...

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE LÜTFİYE ZENGİN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 36443/06 ARRÊT STRASBOURG 14 avril 2015 DÉFINITIF 14/07/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lütfiye Zengin et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Egidijus Kūris, juges...

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE İSMAİL SEZER c. TURQUIE Requête no 36807/07 ARRÊT STRASBOURG 24 mars 2015 DÉFINITIF 24/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire İsmail Sezer c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul Lemmens, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith...

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CÜLAZ ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 7524/06 et 39046/10 ARRÊT Révision STRASBOURG 17 mars 2015 DÉFINITIF 17/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cülaz et autres c. Turquie demande en révision de l’arrêt du 15 avril 2014, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Helen Keller, Paul...

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE Y.Y. c. TURQUIE Requête no 14793/08 ARRÊT STRASBOURG 10 mars 2015 DÉFINITIF 10/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Y.Y. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, Robert Spano, juges, et de Abel Campos, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROLIM COMERCIAL, S.A. c. PORTUGAL Requête no 16153/09 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 13 janvier 2015 DÉFINITIF 13/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Rolim Comercial, S.A. c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen...

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE DE LUCA c. ITALIE Requête no 43870/04 ARRÊT Révision STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 17/11/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire De Luca c. Italie demande en révision de l’arrêt du 24 septembre 2013, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša...

...Cour ancienne deuxiÈme section...ANCIENNE DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PENNINO c. ITALIE Requête no 43892/04 ARRÊT Révision STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 17/11/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pennino c. Italie demande en révision de l’arrêt du 24 septembre 2013, La Cour européenne des droits de l’homme ancienne deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Işıl Karakaş, présidente, Guido Raimondi, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, András Sajó, Nebojša...