La Jurisprudences de France concernant formation:Compétence 1ère présidenc

...Compétence 1ère présidenc...Ordonnance n°1 N° RG 23/00034, 23/00035, 23/00036, 23/00037, 23/00038, 23/00039, 23/00064 * S.A.N * S.A.S. SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE * S.C.I. LAGRANGE BATELIERE * Association POUR L'INDICATION GEOGRAPHIQUE 'PORCELAINE DE LIMOGES' * Association POUR L'INSCRIPTION DE LA PORCELAINE DE LIMOGES AU PATRIMOINE IMMATERIEL DE L'UNESCO * Association L'UNION DES FABRICANTS DE PORCELAINE DE LIMOGES C/ DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU...

...Compétence 1ère présidenc...ORDONNANCE N°3 dossier N° RG 21/00108 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIYD M. B P D Représentant : Me Younes FAHER, avocat au barreau de PARIS C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES En présence de MADAME LE PROCUREUR GENERAL Indemnisation détention provisoire LIMOGES, le 13 Septembre 2022, Nous,Magalie ARQUIÉ, Conseillère, Secrétaire générale de la première présidence de la cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le Premier Président, assistée...

...Compétence 1ère présidenc...ORDONNANCE N°4 dossier N° RG 21/00109 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIZU M. C J Représentant : Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES En présence de MADAME LE PROCUREUR GENERAL Indemnisation détention provisoire LIMOGES, le 13 Septembre 2022, Nous,Magalie ARQUIÉ, Conseillère, Secrétaire générale de la première présidence de la cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le Premier Président, assistée de Jeanne Raïssa...

...Compétence 1ère présidenc...ORDONNANCE N°2 dossier N° RG 21/00115 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIJBT M. V, U W Représentant : Me Ombeline GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES En présence de MADAME LE PROCUREUR GENERAL Indemnisation détention provisoire LIMOGES, le 06 Septembre 2022, Nous,Magalie ARQUIÉ, Conseillère, Secrétaire générale de la première présidence de la cour d'appel de LIMOGES, spécialement déléguée par le Premier Président, assistée de...

...Compétence 1ère présidenc...ORDONNANCE N° N° RG 21/00103 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIVH R J M. X M C/ P U S.A.S. MEYRIGNAC COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 15 Avril 2022, Madame Corinne BALIAN, Président de chambre spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assistée de Madame Nathalie ROCHE, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame R J 10 lieu-dit le Theil...