La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (deuxième chambre) - page 9
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| SCHALLER VOLPI contre la SUISSE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 25147/94 présentée par Rosanna SCHALLER VOLPI contre la Suisse La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de MM. C.L. ROZAKIS, Président S. TRECHSEL Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄA...
| MELKERT et VAN KOOTEN contre la BELGIQUE
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 25322/94 présentée par Jacobus MELKERT et Zita VAN KOOTEN contre la Belgique La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ J.-C. GEUS M.A. NOWICKI I. CABRAL BARRETO...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête N° 26234/95 présentée par Abdellah MARSOU contre la Belgique La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ M.A. NOWICKI...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26340/95 présentée par José Joaquim AIRES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 26434/95 présentée par Sergio et Fabio Massimo Nicosia contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. C.L. ROZAKIS, Président Mme J. LIDDY MM. E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER N. BRATZA I. BÉKÉS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26504/95 présentée par Philippe GASTE contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 26642/95 présentée par Serge-François ZAKOWSKI contre la Grèce La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de Mme J. LIDDY, Président en exercice MM. C.L. ROZAKIS E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 26711/95 présentée par Giacomo VERDE contre la France La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES J.-C. GEUS...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27001/95 présentée par José Joaquim AIRES contre le Portugal La Commission européenne des Droits de l'Homme Deuxième Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de M. H. DANELIUS, Président Mme G.H. THUNE MM. G. JÖRUNDSSON J.-C. SOYER H.G. SCHERMERS F. MARTINEZ L. LOUCAIDES...
Art. 13 DROIT A UN RECOURS EFFECTIF ... ...Commission deuxième chambre...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 27134/95 présentée par Dimitrios KOUSSIOS contre la Grèce La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 28 février 1996 en présence de Mme J. LIDDY, Président en exercice MM. C.L. ROZAKIS E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER...
